La Cible

8 lacible | Mai 2018 FINANCES Étude de cas Paul, qui aime s'occuper de ses placements, se questionne sur les fonds constitués en société (connus sous l'acronyme « FCC » pour « fonds constitués en corporation »). En effet, les opinions à leur égard semblent diverger. Certains les voient comme un produit avec une valeur ajoutée considérable, alors que d'autres ne sentent pas le besoin d'en avoir dans leur portefeuille. Paul a lu plusieurs articles où les FCC semblent être valorisés pour leurs avantages fiscaux importants comparativement aux fonds en fiducie ou aux caisses communes. Qu'en est-il réellement ? Curieusement, en septembre 2007, l'Institut des fonds d'investissement du Canada (IFIC) demandait au ministère des Finances du Canada de corriger les problèmes de double imposition des revenus dans les FCC. Dans cette demande, on expliquait que les fonds constitués en société et les fonds communs constitués en fiducie bénéficiaient d'un traitement équivalent quant au gain en capital et aux dividendes canadiens. Toutefois, une fiscalité pénalisante existait pour les revenus d'intérêts et étrangers des FCC. Le 19 février 2016, dans ses recommandations pré- budget fédéral 1 , l'IFIC redemandait de corriger l'iniquité fiscale que subissaient les FCC. Avant le budget fédéral du 22 mars 2016, les promoteurs de fonds mettaient beaucoup de l'avant la possibilité, dans un FCC, de transférer des actifs entre divers fonds sans déclencher de gain en capital (par exemple, d'un fonds d'actions canadiennes à un fonds d'actions américaines). On LES FONDS CONSTITUÉS EN SOCIÉTÉ, UNE VALEUR AJOUTÉE ? Daniel Laverdière A.S.A., Pl. Fin. Directeur principal Centre d'expertise Banque Nationale Gestion privée 1859 les appelait d'ailleurs les « fonds de substitution » ou « switch funds ». Il y avait un réel report d'impôt lors des transferts d'actifs. Cet avantage profitait surtout à un petit nombre d'investisseurs qui changeaient de profil de risque ou à d'autres, très actifs, qui transféraient fréquemment leurs actifs (mais pas trop, quand même, pour ne pas transformer le revenu de placement en revenu d'entreprise !). Les promoteurs évoquaient parfois d'autres attributs secondaires des FCC, mais très modestement. Depuis que le fédéral considère ces transferts entre fonds comme des dispositions d'actifs, qui doivent être déclarées comme gains en capital, la publicité des FCC s'est rapidement tournée vers les autres attributs. La conversion du revenu d'intérêt en gain en capital et l'absence de distributions annuelles sont devenues les principaux arguments de vente. Plusieurs FCC arrivaient à réduire les distributions annuelles, notamment par l'utilisation de pertes importantes accumulées. Malgré l'effritement des pertes accumulées, on prétendait que tous les revenus pouvaient s'annuler infiniment par le partage des frais des diverses catégories de fonds, ainsi que par les nouvelles pertes de certains. Il n'était pas rare de voir des illustrations ne montrant aucun revenu imposable généré pendant 30 ans. Les FCC semblaient même plus alléchants qu'avant 2016, et peu d'investisseurs se questionnaient à savoir si l'absence de distributions pouvait simplement s'expliquer par le paiement d'impôt par la société elle-même. À la demande de l'industrie, qui voulait fermer plusieurs FCC à la suite du budget de 2016, le gouvernement fédéral a proposé dans le budget du 22 mars 2017 un allègement fiscal pour les manufacturiers au moment de la fusion de FCC avec des fonds en fiducie. D e p u i s d e s a n n é e s , i l s e m b l e y avo i r u n e stratégie de communication différente entre les manufacturiers de FCC et ceux qui en font la promotion. On retrouve couramment du matériel qui mentionne qu'avec les FCC, « vous pourriez ne pas payer d'impôt jusqu'au rachat de votre placement ». Pour bien mousser les ventes des FCC, on intègre au contenu promotionnel la notion de « série T » avec remboursement de capital, une notion toutefois également associée aux fonds communs constitués en fiducie. La disparition du principal avantage des FCC n'a aucunement modéré l'embellissement du produit. 1 < https://www.ific.ca/wp-content/uploads/2016/03/IFIC-Submission-House- of-Commons-Standing-Committee-on-Finance-2016-Budget-Consultation- February-19-2016.pdf/13396/>.

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