La Cible

13 ASSURANCE Cependant, cet avantage pourrait être éliminé, selon le modèle de distribution utilisé par la société de FCP comparativement aux méthodes de répartition utilisées par les assureurs détenant les mêmes actifs sous-jacents. En effet, il est possible pour trois sociétés données d'utiliser trois méthodes différentes pour déterminer la distribution ou l'attribution des gains sur une année. Au final, les détenteurs de parts (ou d'unités, selon le cas) seront imposés de façon équivalente, mais à des moments différents, ce qui aura une incidence sur la rentabilité de l'investissement. Pour mieux comprendre, prenons l'exemple d'un fonds dans lequel une personne investit 1 000 $ et présumons que le fonds réalise des gains en capital de 100 $, engage des frais de 40 $ et n'a aucun revenu durant l'année. Le fonds commun typique établira les gains en capital à déclarer du porteur de parts à 20 $, le PBR de l'investisseur à 1 020 $ et l'investissement aura une JVM de 1 060 $. De son côté, le fonds distinct A établira les gains en capital à déclarer à 60 $, le PBR de l'investisseur à 1 060 $ et la JVM du fonds sera de 1 060 $. Finalement, le fonds distinct B, qui utilise une méthodologie différente du fonds distinct A, établira les gains en capital à déclarer à 100 $, le PBR de l'investisseur à 1 100 $ et la JVM du fonds sera de 1 060 $ 5 . Au bout du compte, le total des gains en capital réalisés par l'investisseur sera de 60 $ dans les trois cas, mais le traitement fiscal immédiat des trois scénarios est très différent et ultimement, cela aura un impact sur la rentabilité de l'investissement. Naturellement, dans l'exemple, il est très clair que le FCP sera avantagé par rapport aux deux fonds distincts en raison du report de taxation sur les gains en capital. Il est cependant moins évident de déterminer cet avantage au moment de choisir un fonds, puisque les résultats différeront d'un fonds à l'autre et que la méthodologie fiscale n'est pas facile à déterminer. Cela étant dit, tous ces aspects fiscaux n'auront aucune incidence sur les comptes enregistrés tels que le REER et le CELI que Paul et Kevin possèdent. Seuls leurs investissements dans des comptes non enregistrés pourraient subir l'effet de ces différences de traitement fiscal. Ainsi, Paul se demande si les fonds distincts pourraient être avantageux pour les investissements que Kevin effectue au sein de sa société. Sur le plan pratico-pratique, les détenteurs de fonds distincts apprécieront le fait que les gains ou pertes en capital réalisés au moment du rachat figureront sur leurs feuillets T3 et Relevés 6. Il en sera de même pour les frais d'acquisition (à la souscription ou à la sortie) qui seront réputés être une perte en capital. Il est donc presque impossible pour eux de commettre des erreurs et payer plus d'impôts qu'ils ne le devraient. Les détenteurs de FCP pourraient plus facilement omettre certaines informations, ce qui pourrait engendrer une taxation supplémentaire. Les erreurs coûteuses ne sont toutefois pas impossibles pour les détenteurs de fonds distincts ; ils pourraient par exemple nommer un bénéficiaire autre que la société (comme la conjointe de l'actionnaire) dans le cas de placements effectués pour le compte de leur entreprise. Dans un tel cas et puisque les règles d'attribution s'appliquent, au moment du versement du capital-décès, l'ARC attribuerait un avantage imposable à l'actionnaire pour l'ensemble du produit de disposition des unités de fonds distincts souscrites. Des conséquences fiscales potentiellement désastreuses ! Ainsi, puisqu'au Québec la nomination de bénéficiaires autres que la société engendre des conséquences fiscales négatives, la protection contre les créanciers habituellement offerte par les fonds distincts est davantage théorique que réelle lorsqu'il est question d'investissements faits pour le compte d'une société. Il ne faudrait pas oublier non plus le traitement fiscal de la garantie à l'échéance ou au décès (garantie minimale de 75 % des dépôts effectués). En effet, toute garantie au décès ou à l'échéance attribuée (dans le cas où la valeur marchande du fonds serait inférieure à la garantie) sera considérée comme du gain en capital et figurera sur les feuillets T3 et Relevés 6 émis par l'assureur à la fin de l'année. En conclusion, on ne devrait pas choisir entre les fonds distincts et les fonds communs de placement sur la base de leur traitement fiscal, mais plutôt selon les besoins de l'investisseur. Dans bien des cas, les garanties et avantages des fonds distincts par rapport aux FCP sont relativement limités et ne justifient pas les frais supplémentaires. Plutôt que de se soucier du traitement fiscal d'un produit par rapport à un autre, Paul et Kevin devraient se questionner sur la pertinence (ou non), dans leur situation, de payer des frais supplémentaires pour le peu d'avantages qu'ils obtiendraient avec des fonds distincts. 5 Pour plus de détails à cet effet, voir le Rapport de novembre 2017 de la Conference for Advanced Life Underwriting (Rapport CALU – novembre 2017), p. 4 à 8.

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