17
PLACEMENTS
L'Autorité s'attend par contre à ce que la société
inscrite soit en mesure de lui démontrer que les
répartitions d'actifs conviennent à chacun des
profils.
Comme cette pratique de bien connaître son client
est un principe général et que l'application n'est
pas réglementée, on risque de se retrouver dans
une situation où une firme a trois définitions de
profil d'investisseur (par exemple, revenu, équilibré
et croissance) alors qu'une autre en compte cinq et
qu'une troisième n'en a pas, puisqu'elle utilise une
autre façon de classer les profils.
Les ACVM, dans l'Avis 31-336, ont spécifié
clairement : « L'évaluation de la convenance au
client ne se résume pas à recueillir des faits pour
la forme ou à cocher les cases d'un formulaire. Il
s'agit de s'engager dans un véritable dialogue avec
le client. »
Si bien faits soient ces formulaires d'ouverture de
compte ou ces questionnaires de tolérance au
risque, il est important de garder en tête que les
êtres humains sont des êtres complexes qui ne
tombent pas nécessairement dans la case que le
pointage leur accorde. Un dialogue entre le client
et son planificateur financier peut établir que
le client ne correspond pas au profil déterminé
par le questionnaire. C'est là que le jugement
professionnel s'exprime. Sinon, un ordinateur
pourrait faire le travail lorsqu'il s'agit de conseiller
Jacqueline !
Les ACVM spécifient également que l'OCRCVM
a modifié son obligation d'évaluation de la
convenance du client. Ainsi, chaque courtier qui
fait une recommandation doit faire preuve de
diligence et veiller à ce que la convenance soit
évaluée en fonction de la totalité du portefeuille.
Il ne faut donc pas s'arrêter au compte du client,
mais bien au client.
RÉPONDEZ AU QUESTIONNAIRE DE L'APFF
ET CUMULEZ 2 UFC SUPPLÉMENTAIRES !
Ce mois-ci, Richard Lalongé, CPA, CGA, Pl. Fin., D. Fisc., dans son texte intitulé « Optimisation
fiscale de son portefeuille de placement », propose un arbre décisionnel basé sur la fiscalité
pour améliorer le rendement du portefeuille. Ne manquez pas cette chance de cumuler 2 UFC !
Comment procéder :
• Consultez tout d'abord l'article en fiscalité fourni par l'APFF. Vous le trouverez dans la section
sécurisée de notre site Internet (www.iqpf.org) et sur le Campus IQPF (campus.iqpf.org).
• Abonnez-vous au questionnaire UFC pour ce numéro de La Cible dans notre site Internet à
l'adresse www.iqpf.org/formation/lacible.fr.html.
• Nous vous enverrons une confirmation d'inscription ainsi qu'un lien pour accéder au Campus
IQPF.
• Répondez aux questions en ligne avant le 30 novembre 2017.
