La Cible

16 lacible | Octobre 2016 PLACEMENTS LE CLIENT, AU-DELÀ DU QUESTIONNAIRE Claude Chauret D.D.N., LL.L., M. Fisc., Pl. Fin., CIM Étude de cas Le planificateur financier de Jacqueline est également conseiller en placements et il gère ses placements avec elle. Jacqueline se questionne sur une partie de l'obligation des planificateurs financiers qui distribuent aussi des produits financiers. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) regroupent les autorités en valeurs mobilières de chacune des dix provinces et des trois territoires. Au Québec, c'est l'Autorité des marchés financiers (AMF) qui réglemente les valeurs mobilières et qui fait donc partie des ACVM. En janvier 2014, les ACVM ont émis l'Avis 31-336 du personnel des ACVM 1 afin de donner des indications supplémentaires en ce qui concerne l'obligation de connaître son client. Cet avis réfère aux obligations des personnes inscrites. Il peut s'agir de planificateurs financiers qui sont représentants de plein exercice réglementés par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM, ou IIROC en anglais). Lorsqu'ils ne sont pas représentants de plein exercice, ils sont réglementés par le Mutual Fund Dealers Association of Canada (MFDA). Cet avis réitère donc les trois obligations de base des personnes inscrites. Premièrement, elles ont une obligation de connaître leur client. Ensuite, elles ont une obligation de connaissance du produit et finalement, elles ont une obligation de la convenance au client, c'est-à-dire qu'elles doivent s'assurer que les placements ou la stratégie recommandés conviennent au client. Toutes ces obligations sont complémentaires et procèdent du devoir général des personnes inscrites d'agir de bonne foi et avec honnêteté et équité dans leur relation avec les clients. Les ACVM prennent la peine de spécifier qu'à ces devoirs, au Québec, un devoir de loyauté s'ajoute dans les relations avec les clients. En ce qui concerne l'obligation de déterminer la tolérance au risque du client, la réglementation en valeurs mobilières ne prescrit pas de façon de faire. S'il y a un questionnaire à remplir, c'est que les firmes le mettent à la disposition de leurs conseillers afin de s'assurer d'une certaine uniformité dans leur travail. Ce n'est pas à cause de la réglementation. À ce sujet, voici ce que l'AMF m'a répondu : Dans le secteur des valeurs mobilières, la pratique des sociétés inscrites est généralement de mettre à la disposition de leurs représentants un questionnaire de détermination du profil d'investisseur d ' u n c l i e n t d e fa ç o n à a ss u re r u n e certaine uniformité dans le travail des représentants, mais il n'y a aucune obligation réglementaire d'établir un tel questionnaire ou de l'utiliser. C'est par contre une bonne pratique que l'Autorité ne peut qu'encourager. Dans la plupart des cas, les données provenant de ces questionnaires servent à classer les clients dans un ou plusieurs profils d'investisseur ou dans une ou plusieurs catégories de risque avec une répartition d'actifs correspondante. L'Autorité s'attend à ce que la société inscrite définisse clairement les profils d'investisseur et les catégories d e r i s q u e u t i l i s é e s . L a d e s c r i p t i o n des profils et des catégories doit être présentée de manière à ce que le niveau de risque soit explicite et non trompeur et expliquer clairement la répartition d'actifs prévue pour chaque profil d'investisseur ou chaque catégorie de risque. Comme cette partie de la réglementation en valeurs mobilières est fondée sur des principes, la réglementation ne définit pas les différents profils ou les répartitions d'actifs correspondantes. Il revient à chaque société inscrite d'établir des politiques et procédures adéquates à cet égard. 1 En ligne : (« Avis 31336 »).

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