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FISCALITÉ
Crédit d'impôt ou déduction
Si le donateur est un individu ou une fiducie, il aura
droit à un crédit d'impôt. Voici un exemple de la
valeur du crédit disponible pour un don de 1 000 $
en argent :
Crédit d'impôt fédéral pour don de bienfaisance
(CIDB) :
Pour les dons en argent faits entre 2013 et 2017, le
fédéral a institué le « Super crédit pour premier don
de bienfaisance » (SCPD), lequel est disponible pour
les premiers donateurs jusqu'à concurrence d'un
don de 1 000 $. Sont considérés comme premiers
donateurs les individus ou les couples qui n'ont
réclamé aucun crédit pour don de bienfaisance
entre 2007 et 2013.
SCPD :
15 % x 200 $ = 30 $
29 % x 800 $ = 232 $
262 $
20 % x 200 $ = 40 $
24 % x 800 $ = 192 $
232 $
Fédéral 262 $
Québec 232 $
Total 494 $
Coût du don 506 $
25 % x 1000 $ = 250 $
Crédit d'impôt du Québec :
Crédit d'impôt total :
Si le SCPD est disponible, le crédit fédéral est
bonifié de 250 $ portant ainsi à 740 $ le montant
total qui sera crédité.
Don de produits financiers
Le récent veuvage de Jean-Marie modifie sa
situation fiscale de son vivant et au décès. Son
assurance vie et ses REER peuvent dès lors devenir
des outils intéressants de planification fiscale. Le
don de sa police d'assurance vie de son vivant lui
permettrait de recevoir un reçu pour don égal à la
JVM de sa police au moment du transfert. Il lui sera
aussi possible de recevoir un reçu annuel pour les
primes futures qui seront payées. Un impôt pourrait
toutefois être déclenché dans l'année du don pour
la partie de la valeur de rachat qui excède le coût
de base rajusté du contrat. Si le don survenait au
décès, le plein montant du capital-décès donnerait
droit au reçu d'impôt.
Le don d'un REER ou d'un FERR est aussi à
considérer pour réduire ou éliminer les impôts
payables lors de l'encaissement de ces produits.
C e t t e s t r a t é g i e d e v i e n t p a r t i c u l i è r e m e n t
intéressante au décès lorsque le transfert en
franchise d'impôt n'est pas disponible. Ainsi
l'organisme de bienfaisance reçoit la totalité de la
JVM du REER net d'impôt puisque non imposable
entre ses mains. La succession du décédé obtient
un reçu d'impôt égal à cette JVM, annulant la
facture d'impôt normalement payable par le
décédé.
Conclusion
Tous ceux qui se sentent une âme de philanthrope
doivent donner intelligemment. Les économies
fiscales générées par les dons planifiés permettent
de donner mieux et de donner plus. En pratique, et
malgré leur position avantageuse, les planificateurs
financiers ne parlent pas assez souvent de ces
opportunités de planification fiscale.
