La Cible

10 lacible | Août 2015 FISCALITÉ LA FISCALITÉ AU SERVICE DE LA PHILANTHROPIE Hélène Marquis LL.L., D. Fisc., Pl. Fin., TEP Directrice régionale Services consultatifs de Gestion de Patrimoine Gestion privée de portefeuille CIBC inc. Étude de cas Même si son deuil récent semble rendre Jean-Marie quelque peu excessif dans son désir de contribuer à la recherche sur le cancer, la possibilité de faire des dons du vivant et au décès peut constituer un excellent moyen de réduire le fardeau fiscal rattaché à certains types de bien. La fiscalité des dons de bienfaisance a évolué de façon très significative au cours des deux dernières décennies. Même s'il y a un coût financier à donner, ce coût peut être substantiellement réduit par les avantages fiscaux. Quand donner Les grands événements de la vie, tels que la retraite, l'exercice d'options d'achat d'actions de sociétés cotées en bourse, la vente d'entreprise, le décès d'un proche et l'encaissement d'un héritage, sont propices à la réflexion et à l'ouverture d'une discussion portant sur les dons planifiés. À qui donner Les règles diffèrent selon que le don survient du vivant ou au décès d'un donateur qui est un individu, une fiducie ou une société par actions. Pour être admissible à la délivrance d'un reçu à des fins fiscales, le don doit être fait en faveur d'un organisme de bienfaisance enregistré, d'une association canadienne enregistrée de sport amateur, d'une municipalité, du gouvernement fédéral ou d'une province. Dans son budget du 21 avril 2015, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de permettre l'enregistrement d'organismes de bienfaisance étrangers. Le Québec possède ses propres règles pour déterminer qui est un donataire reconnu. Toutefois, un organisme reconnu par l'Agence du revenu du Canada sera également considéré comme enregistré par Revenu Québec. Il est important de vérifier régulièrement si l'organisme que l'on veut avantager est toujours reconnu aux fins fiscales, car cette liste est révisée constamment. Enfin, un reçu d'impôt contenant toutes les informations prescrites par le Règlement de l'impôt sur le revenu doit être remis 1 . Quoi donner ? Les dons peuvent être en argent, mais ils peuvent aussi être en nature. Le don de titres inscrits à la cote d'une bourse ou d'unités de fonds communs de placement permet d'exempter le gain en captal réalisé. Le don du produit de la vente d'un immeuble ou d'actions de société privée fait dans les 30 jours permettra aussi d'exempter le gain en capital réalisé 2 . Des règles particulières avantageuses s'appliquent au don de fonds de terre écosensible et de biens culturels attestés. Le montant admissible doit être calculé en fonction de la juste valeur marchande (JVM) du bien au moment du transfert moins la valeur d'un avantage reçu, lequel ne peut dépasser 80 % de la valeur du don. Cette règle vient restreindre le montant du reçu qui sera remis pour des participations à des tournois de golf ou autres événements caritatifs assortis d'avantages, comme des repas par exemple. Enfin, la valeur du don d'un bien acquis dans les trois années précédant le don est égale au moins élevé de la JVM ou du coût. Le montant du don du vivant pouvant être réclamé dans une année donnée est limité à 75 % du revenu net du donateur ou de son conjoint. Le solde inutilisé peut être reporté sur les cinq années suivantes 3 . 1 Art. 3501 R.I.R. 2 Budget fédéral du 21 avril 2015. 3 Les règles applicables aux dons par testament sont analysées dans la chronique de M e Robert Laniel.

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