La Cible

16 lacible | Août 2015 PLACEMENT JEAN-MARIE VEUT DONNER DES ACTIONS À UNE ŒUVRE DE CHARITÉ Claude Chauret LL.L., M. Fisc., D.D.N., GPC Étude de cas L'histoire semble simple, mais beaucoup de conseillers ne savent pas par quel bout commencer ! Voyons ce que le planificateur financier de Jean- Marie devrait faire pour aider son client. Tout d'abord, il faut aviser l'œuvre de charité choisie de l'intention du client de donner des actions. Il faudra que l'organisation ait un compte de courtage. On voit souvent, chez les plus petites œuvres de charité telles nos nombreuses paroisses, des regroupements de gens de bonne volonté, mais qui ne connaissent rien du marché boursier. Souvent, ces associations n'ont qu'un compte de banque. Il est alors primordial pour leur planificateur financier de les ouvrir sur ce monde, car elles pourraient à tout moment se voir offrir des actions en don. On peut retrouver les actions qui vont faire l'objet du don sous deux formes : soit le donateur détient déjà ces actions dans un compte de courtier, soit il s'agit de vieilles actions qui traînent dans un coffret à la banque. Nous voyons de moins en moins de vieux certificats qui traînent dans un coffret. C'est une espèce en voie de disparition. À l'heure où de plus en plus de gens font leurs affaires à l'aide de leur ordinateur et maintenant avec leur tablette et leur téléphone intelligent, les certificats dans un coffret font un peu époque des dinosaures... Aussi dépassé que de faire comme Séraphin et cacher des pièces d'or dans des poches d'avoine. Si jamais un de vos clients vous apporte de tels certificats, il vous faudra les faire immatriculer (les mettre en « street name »). L'opération est assez simple, il vous suffit d'abord de demander à votre client d'endosser le certificat sur la ligne prévue à cet effet, au verso. Pour une raison que j'ignore, les clients sont souvent craintifs lorsqu'on leur demande cela. On dirait qu'ils croient à la loterie et que le certificat qu'ils ont déniché vaut une fortune. Ils craignent de l'endosser et de le confier à quelqu'un... Pourtant, la réglementation nous oblige à leur laisser un reçu, ce qui les rassure un peu. Il faut leur expliquer que garder un certificat dans un coffret, c'est un peu comme mettre un chèque dans un coffret. Personne ne fait ça. Tout le monde endosse son chèque et le dépose dans son compte de banque. On voit ensuite une entrée qui est faite dans le compte qui reflète la valeur du chèque ainsi endossé et déposé. Pour un certificat d'actions, c'est la même chose. Une fois endossé, il apparaîtra sur l'état de compte de votre client. Maintenant que les actions sont détenues dans un compte de courtage, il faudra que le donateur avise son courtier d'inscrire les actions pour transfert dans le « système ATON ». Il s'agit du système qui relie la plupart des firmes de courtiers entre elles à des fins de transfert. Lorsqu'une firme est membre d'ATON, elle a 10 jours ouvrables pour effectuer un transfert. Si une firme n'est pas membre du système ATON, qu'on pense au Fonds de solidarité FTQ ou à son pendant chez la CSN, le Fondaction, qui ne sont pas reliés aux autres institutions par le système ATON, le délai peut aller jusqu'à 25 jours ouvrables. Le donateur avisera également l'œuvre de charité que des actions en provenance du compte numéro « X » chez son courtier sont offertes pour transfert par l'entremise du système ATON. De son côté, le courtier de l'œuvre de charité doit accepter le don. S'il ne l'accepte pas, les actions demeurent « offertes » dans le système ATON jusqu'à ce que le courtier du donateur décide de les retirer du système. Trop souvent, j'ai vu dans le cas d'un don d'actions des conseillers les attendre par la poste. Elles ne viendront jamais comme ça, à moins qu'on vienne de les sortir du coffret. Non, les actions sont offertes par de généreux donateurs par l'entremise de leur courtier et du système ATON. Une fois les actions reçues par le courtier de l'œuvre de charité, il confirmera à cette dernière la réception du don ainsi que sa valeur. L'Agence du revenu du Canada demande à ce que l'expert qui évalue le don n'ait pas de lien avec le donateur, ce qui n'est pas le cas dans notre exemple. Par contre, il est assez facile pour une œuvre de charité de vérifier les cotes en ligne et de remettre un reçu pour don de charité au donateur. Ce n'est pas comme s'il fallait évaluer une œuvre d'art. Vous ne faites donc que rendre service à votre client en lui disant la valeur des actions lors du transfert.

• Cover