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SUCCESSION
36 mois. On pourrait procéder par legs particuliers
puisqu'ils sont les premiers à être versés. Il faudrait
éviter des mentions du style « tel legs ne devra
correspondre à plus de 20 % de la valeur nette de
ma succession » pour les successions susceptibles
de s'avérer complexes. Une telle clause empêcherait
un versement prioritaire, car il faudrait attendre le
règlement final pour avoir le montant de la valeur
nette et confirmer le montant du legs. Il pourrait
être utile de prévoir que le don est payable
sans intérêts et que le liquidateur pourrait faire
délivrance de legs à n'importe quelle étape de
la liquidation. On pourrait également donner au
liquidateur le pouvoir de déterminer seul la nature
des biens livrés afin non seulement de bénéficier de
certains avantages fiscaux liés à la nature du bien
donné, mais encore tout simplement pour s'assurer
de leur disponibilité, permettant une remise de legs
dans les délais prévus.
On peut croire que 36 mois sont amplement
suffisants pour régler une succession. Cependant,
dans les cas plus complexes ou lors d'un conflit
entre les héritiers, il est fort possible que l'on
réalise que le temps file. Le liquidateur devra être
vigilant et il n'est pas exclu qu'un défaut ou une
négligence de sa part n'engage potentiellement sa
responsabilité. Rigueur et prudence demeureront
de mise.
RÉPONDEZ AU QUESTIONNAIRE DE L'APFF
ET CUMULEZ 2 UFC SUPPLÉMENTAIRES !
Ce mois-ci, Valérie Ménard, B.A.A., conseillère en sécurité financière, et Valérie Ménard, CPA, CA,
LL. M. Fisc., dans leur texte intitulé « Planification fiscale et questions relatives aux assurances :
qu'en est-il des contrats d'assurance sur la vie de membres de la famille des entrepreneurs ? »,
explorent les différentes possibilités de détention de polices d'assurance vie pour la famille d'un
entrepreneur. Ne manquez pas cette chance de cumuler 2 UFC !
Comment procéder :
• Consultez tout d'abord l'article en fiscalité fourni par l'APFF. Vous le trouverez au
même endroit que La Cible, c'est-à-dire dans la section sécurisée de notre site Internet
(www.iqpf.org) et sur le Campus IQPF (campus.iqpf.org).
• Abonnez-vous au questionnaire UFC pour ce numéro de La Cible dans notre site Internet à
l'adresse www.iqpf.org/formation/lacible.fr.html.
• Nous vous enverrons une confirmation d'inscription ainsi qu'un lien pour accéder au Campus
IQPF.
• Répondez aux questions en ligne avant le 30 novembre 2015.
