La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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13 ASSURANCE produit de l'assurance disponible aux créanciers de la succession, ce qui est peu souhaitable. Dans tous les cas, le donateur ne recevra aucun crédit pour les primes payées de son vivant. Une fois le don effectué, l'organisme de bienfaisance délivrera un reçu aux fins d'impôt pour un montant équivalent à la prestation de décès reçue. Un crédit d'impôt sera accordé au donateur dans l'année de son décès ou pour l'année précédant sa succession. Contrairement au transfert de police, le plafond qui sera alors applicable aux dons de l'année du décès et de l'année précédente sera de 100 % du revenu net. Autrement, la succession pourra demander le crédit pour don de bienfaisance au cours de l'année où le don fut réputé effectué (c'est-à-dire l'année du décès). Bien entendu, il faut que ces revenus soient au moins égaux à la prestation, sinon certains crédits pourraient être perdus à jamais. Risques de ces deux types de dons Dans un cas comme dans l'autre, donner par l'entremise de l'assurance vie comporte certains risques, tels que : • le risque de déchéance (à la suite d'une inaptitude ou d'un oubli, par manque de liquidités ou lors d'illustrations trop optimistes) ; • le capital-décès ou la valeur de rachat sont accessibles aux créanciers (sauf en cas de transfert immédiat) ; • le non-respect des volontés (lors d'inaptitude ou de don par testament contesté) ; • le risque de solvabilité de l'assureur (bien qu'Assuris couvre le plus élevé de 85 % de la prestation prévue ou 200 000 $ de capital décès ou encore 85 % de la valeur de rachat ou 60 000 $ lorsqu'il est question de la valeur de rachat) ; • le risque de décès avant échéance de la police (dans les cas de polices temporaires). L'organisme de bienfaisance visé pourrait donc perdre une partie ou la totalité du legs que le donateur souhaitait lui offrir. Autres options Bien que les deux formes de dons précédemment mentionnées soient celles qui sont typiquement envisagées, d'autres avenues pourraient être considérées si le donateur veut s'assurer que l'organisme pourra bénéficier de son don. En effet, ce dernier pourra effectuer un don mensuel équivalent aux primes qui sont (ou qui auraient été) payées ou encore, effectuer le rachat de sa police et en remettre le produit à l'organisme souhaité. Ainsi, l'organisme visé pourra bénéficier dès maintenant des sommes allouées, et ce, sans courir de risque (si ce n'est que de voir le donateur cesser de verser des primes au plus tard au moment de son décès). En conclusion Comme le dit un vieux proverbe : « Charité bien ordonnée commence par soi-même. » Ainsi, avant toute autre chose, Jean-Marie devrait d'abord s'assurer que ses propres besoins d'épargne sont comblés même s'il pense ne pas avoir besoin de grand-chose pour vivre. Il est malheureusement peu rare de rencontrer des clients qui ne comblent pas leurs objectifs d'épargne, mais qui s'acharnent à maintenir des polices d'assurance vie qui ne leur sont plus nécessaires. À plus forte raison lorsqu'il s'agit de polices permanentes avec valeur de rachat, pour lesquelles nous sommes en droit de remettre en question la pertinence de souscrire au produit d'assurance vie permanent au moment même où la police fut souscrite…