La Cible

18 lacible | Mai 2015 RETRAITE L'EMBARRAS DU CHOIX : LE RVER, LE CELI COLLECTIF OU LE REER COLLECTIF Jean Valois PI. Fin. Conseiller principal Morneau Shepell ltée Étude de cas Depuis un certain temps déjà, Yvan songe à mettre en place un instrument d'épargne-retraite en faveur des employés de son entreprise. Avec l'arrivée du régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) et sa mise en place obligatoire dans les entreprises n'offrant pas déjà un mécanisme d'épargne-retraite par retenues salariales à ses employés, l'heure du choix a sonné. Yvan hésite : devrait-il offrir un RVER, un CELI collectif ou un REER collectif ? Son planificateur financier peut sûrement lui fournir des renseignements pouvant guider sa décision. Et effectivement, pour pouvoir répondre à de telles interrogations, le planificateur financier a déjà réuni, sous forme de tableau comparatif, les principales caractéristiques des trois instruments. Afin de s'assurer qu'Yvan a un portrait clair de la situation, le Pl. Fin. ajoute quelques commentaires. Quand on indique que les cotisations patronales au CELI ou au REER collectifs sont effectuées par le biais de salaire additionnel, le cas échéant, les charges sociales supplémentaires à des programmes tels que le Régime de rentes du Québec (RRQ) ou l'assurance-emploi (A-E) font en sorte qu'un engagement à verser la même cotisation, quel que soit l'instrument retenu, entraîne un coût total plus élevé avec le CELI ou le REER collectifs. Cela a un impact du même type pour le salarié. Par contre, cela lui profitera également puisque ses gains admissibles aux fins du RRQ seront plus importants, ouvrant donc droit à une prestation de retraite plus élevée, ainsi que des gains assurables plus élevés pour l'A-E. Toujours selon le planificateur financier, le RVER est celui des trois instruments considérés qui s'apparente le plus à un régime de pension agréé à cotisation déterminée avec une exception notable toutefois : il n'y aucune obligation de verser une cotisation patronale. Il souligne d'ailleurs que fiscalement (selon la Loi de l'impôt sur le revenu), le RVER est un régime de pension agréé collectif (RPAC). Le planificateur financier précise qu'au-delà des caractéristiques purement techniques des instruments, Yvan doit aussi considérer ses propres objectifs dans sa décision. Ainsi, s'il décide de verser des cotisations patronales et que, dans une approche paternaliste, il souhaite s'assurer que celles-ci soient véritablement utilisées pour la retraite, l'immobilisation s'appliquant à ces cotisations dans un RVER peut devenir un critère décisionnel. Si, à l'inverse, il souhaite offrir un maximum de latitude à ses employés, le CELI ou le REER collectifs sont sans doute plus indiqués. Conclusion Comme beaucoup d'entrepreneurs au Québec, Yvan doit prendre une importante décision. Chaque entreprise qui n'offre pas déjà un instrument d'épargne-retraite sera éventuellement obligée par la Loi sur les régimes volontaires d'épargne- retraite d'offrir un RVER à ses employés si elle compte au moins cinq employés visés 1 par cette loi. Il faudra donc y réfléchir sérieusement au cours des prochains mois. 1 Employé visé : salarié de 18 ans ou plus, qui travaille au Québec et qui a complété au moins un an de service continu.

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