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PLACEMENT
ne plus être viable ou lorsqu'un gouvernement
provincial ou fédéral vole au secours d'une banque
en y injectant du capital.
Les banques canadiennes détiennent des sommes
astronomiques dans des instruments financiers qui
ne contiennent pas de clauses de NVCC. Il s'agit
en pratique de toutes les actions privilégiées et de
toutes les dettes subalternes (donc les obligations)
émises avant le 1
er
janvier 2013. Des mesures de
transition font que ces instruments financiers,
qui entraient auparavant dans le calcul des fonds
propres de catégorie 1 ou de catégorie 2 du capital
d'une banque (Tier I et Tier II capital), seront
graduellement éliminés du paysage.
Le calcul des fonds propres d'une banque est
vital pour l'institution financière. Il détermine le
montant des prêts que l'institution peut consentir
et, ainsi, le montant de son chiffre d'affaires. Moins
une banque possède de fonds propres, moins elle
peut faire de prêts, diminuant ainsi sa capacité de
générer des revenus et des profits.
Des mesures transitoires prévoient que les
instruments financiers créés avant le 1
er
janvier
2013, donc ceux qui n'ont pas de clause de NVCC,
auront de moins en moins de poids dans le calcul
des fonds propres du capital d'une banque. Ces
instruments seront donc tous rachetés à plus ou
moins longue échéance.
Ils seront remplacés par des instruments financiers
comprenant des clauses de NVCC. Le coût en
capital risque d'être plus élevé pour les banques.
Ce nouvel instrument étant considéré comme plus
risqué que les anciens, le marché demandera une
prime pour s'en porter acquéreur.
En effet, certaines institutions ne peuvent, de
par leur politique de placements, se porter
acquéreur de ces instruments parce qu'il existe
un risque, bien que minime, que ces instruments
financiers se transforment en actions ordinaires.
Ils ne peuvent donc se retrouver dans la catégorie
« revenus fixes » des politiques de placement de
ces institutions. En limitant le nombre de preneurs,
on fait en sorte que ceux qui restent exigent une
prime pour investir dans ces instruments.
Certains pensent qu'avec le temps, la prime de
risque disparaîtra alors que d'autres pensent le
contraire. Mais c'est ce qui fait un marché : des
gens avec des opinions différentes !
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