La Cible

16 lacible | Mai 2015 PLACEMENT LA CLAUSE DE NVCC Claude Chauret LL.L., M. Fisc., D.D.N., GPC Étude de cas Monique, qui aime boursicoter à ses heures, est toujours à l'affût de nouveautés en placement. En discutant, une collègue lui mentionne que ses derniers placements ont une clause de NVCC. N-V-C-quoi ? Trop gênée pour avouer à sa collègue qu'elle ne sait pas de quoi il s'agit, Monique demande plutôt à son planificateur financier de le lui expliquer. Celui-ci lui dit qu'il faut retourner en 2008 pour bien comprendre. En 2008, le monde financier tel que nous le connaissons a failli s'écrouler en une fin de semaine, par un effet domino maintenant connu sous le nom d'« effet Lehman », du nom de la firme Lehman Brothers. La faillite de cette firme a été, à son époque, la plus spectaculaire des États-Unis. Lehman Brothers détenait plus de 600 milliards de dollars d'actifs. Mais le danger se situait réellement dans l'effet domino que la faillite de Lehman risquait de causer. Lehman, en ne payant pas ses créanciers, allait pousser certains d'entre eux à faire faillite à leur tour. La faillite de ces derniers allait entraîner la faillite de leurs propres créanciers et ainsi de suite, dans un effet domino incontrôlable. Cette crise a entraîné des situations peu fréquentes, comme des investisseurs qui ont accepté un rendement négatif sur leurs placements. Des placements présumés sûrs, comme les obligations à courte échéance de gouvernements stables, se sont vendus à prime. À titre d'exemple, des investisseurs ont accepté de payer 101 $ pour un billet de trésorerie américain qui allait valoir 100 $ un mois plus tard, prêts à payer n'importe quoi pour avoir une place où stationner leur argent en attendant de voir venir. C'est un peu comme payer une assurance incendie et qu'aucun incendie ne se déclare dans l'année. On ne dit pas qu'on n'aurait pas dû payer la prime… Ces investisseurs étaient prêts à payer une prime pour ne pas laisser leur argent à la banque. Le danger a fait en sorte que plusieurs banques ont refusé de faire affaire avec d'autres banques, de peur de ne pas être payées. N'eût été l'intervention énergique du gouvernement américain et de quelques autres sur la planète, le monde financier tel que nous le connaissions aurait cessé d'exister. Les plus hauts dirigeants de plusieurs pays dans le monde ont eu la frousse de leur vie et ont décidé de modifier la réglementation touchant les banques à travers le monde afin d'éviter qu'une telle situation ne se répète. Ils l'ont fait dans les accords de Bâle III (ou Basel en anglais), du nom de la ville suisse où se concluent ces ententes. On parle de Bâle III puisque c'était la troisième fois qu'on signait de tels accords de réglementation bancaire entre les pays. À noter que les Américains n'ont pas appliqué les ententes conclues sous Bâle II. Le 13 janvier 2011, le Comité de Bâle sur la supervision bancaire publiait des propositions de réglementation bancaire intitulées « Minimum requirements to ensure loss absorbency at the point of non-viability (the « NVCC requirement ») ». La version française de cette expression NVCC est « Fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV) ». Le but de ces propositions est de faire en sorte que les investisseurs absorbent les pertes avant les contribuables lorsqu'un gouvernement détermine qu'il est de l'intérêt public de secourir une banque qui n'est plus viable. En août 2011, le Bureau du surintendant des i n st i t u t i o n s f i n a n c i è re s p u b l i a i t l e s r è g l e s canadiennes de NVCC applicables à toutes les institutions prenant des dépôts au Canada, donc les règles applicables à toutes les banques canadiennes. Les nouvelles règles prévoient que depuis le 1 er janvier 2013, tous les instruments financiers émis par des banques, autres que les actions ordinaires, doivent contenir une clause de NVCC qui prévoit leur conversion en actions ordinaires. Alors comment fonctionne cette clause de NVCC ? L'instrument financier ayant une clause de NVCC doit prévoir qu'il y aura une conversion totale et complète de l'instrument en actions ordinaires de l'institution si un élément déclencheur survient. En gros, l'élément déclencheur se produit lors d'une des deux situations suivantes : lorsque le surintendant des institutions financières annonce publiquement qu'une banque est sur le point de

• Cover