La Cible

Octobre 2015

La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.

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18 lacible | Octobre 2015 RETRAITE LAISSER SON ARGENT DANS UN RÉGIME À COTISATION DÉTERMINÉE OU LE TRANSFÉRER DANS UN CRI ? Jean Valois PI. Fin. Conseiller principal Morneau Shepell ltée Étude de cas Ayant quitté son emploi à la suite du décès de Raymond, Madeleine a reçu le relevé de cessation de participation au régime de retraite à cotisation déterminée (CD) de son ancien employeur l'informant de ses droits. Les droits de Madeleine étant régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (loi RCR), elle peut choisir de laisser l'argent dans le régime ou opter pour le transfert de ses droits vers un instrument d'épargne-retraite personnel, tel que le compte de retraite immobilisé (CRI). Étant indécise, Madeleine conclut qu'une discussion à ce sujet avec son planificateur financier sera certainement profitable. Le planificateur financier de Madeleine lui indique qu'elle doit considérer plusieurs éléments pour prendre sa décision. Tout d'abord, il importe de savoir que si elle décide de laisser son argent dans le régime, cette décision n'est pas irrévocable. La loi RCR lui permet minimalement de demander le transfert de ses droits à la cessation de participation, mais également à chaque 5 e anniversaire de la date où elle a cessé de participer activement au régime et, puisqu'elle participait à un régime CD, en tout temps dans les 10 années précédant son âge normal de retraite, lequel est fixé à 65 ans par le régime. Certains régimes permettent le transfert en tout temps. De plus, que l'argent soit laissé dans le régime ou transféré à un CRI, les options disponibles par la suite sont les mêmes, soit le transfert à un nouveau régime d'employeur (régime complémentaire de retraite, régime volontaire d'épargne-retraite ou régime de pension agréé collectif), à un CRI ou à un fonds de revenu viager, ou encore l'achat d'une rente. De même, les sommes sont insaisissables qu'elles soient dans le régime ou dans le CRI. Le planificateur financier ajoute que le choix peut également avoir une incidence sur la gestion des placements et sur les frais associés. Pour ce qui est de la gestion, il existe deux modèles dans les régimes CD. Pour certains régimes, la décision quant au choix des placements est prise globalement, pour l'ensemble des participants, par l'administrateur (au Québec, le comité de retraite) ; pour d'autres, les participants choisissent individuellement leurs placements parmi un éventail de fonds communs présélectionnés par l'administrateur. Pour une personne peu intéressée par les placements ou ayant des connaissances limitées en la matière, le premier modèle peut constituer un incitatif important à laisser les sommes dans le régime. D'autre part, le second modèle est semblable au CRI puisque c'est le détenteur qui prend les décisions de placement. Quant aux frais de gestion, le choix de laisser l'argent dans le régime entraînera généralement des frais moins élevés que ceux qui sont appliqués à des comptes personnels. Un autre élément à prendre en compte est la prestation payable en cas de décès. En vertu de la loi RCR, celle-ci peut être différente, et moins généreuse, que celle payable à la cessation de participation. Alors qu'à la cessation de la 1 Employé visé : salarié de 18 ans ou plus, qui travaille au Québec et qui a complété au moins un an de service continu.

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