La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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19 RETRAITE DOSSIER / FEATURE ARTICLE participation à un régime CD, la prestation payable est égale au total des cotisations (participant et employeur) avec intérêts au compte du participant, au décès, la prestation payable pour les années de participation antérieures à 1990 peut être limitée aux seules cotisations versées par le participant, augmentées des intérêts. La personne ayant participé à un régime prévoyant cette prestation moins généreuse et désireuse de conserver les cotisations versées par son employeur avant 1990 pourrait s'en assurer en choisissant le transfert au CRI. Bien que cet élément ne s'applique pas à Madeleine, qui a adhéré à son régime en 2002, il mérite d'être souligné. Par ailleurs, que ce soit pour le régime CD ou pour le CRI, la prestation de décès est versée en priorité au conjoint se qualifiant selon les termes de la loi RCR et ladite prestation est payable au comptant, sans immobilisation. Le régime de retraite permet aussi au participant de désigner un bénéficiaire à qui verser la prestation en l'absence du conjoint. Dans le cas du CRI, en l'absence d'un conjoint, la prestation de décès sera versée aux ayants cause de la personne décédée. Madeleine lui ayant mentionné qu'une amie doit prendre une décision similaire relativement à un régime assujetti à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (loi fédérale), le planificateur financier indique qu'il existe des similitudes, mais également des différences. Ainsi, les instruments de transfert disponibles sont essentiellement les mêmes, le CRI étant remplacé par le REER immobilisé. Mais depuis le 1 er avril 2015, si l'administrateur le souhaite, les régimes CD fédéraux peuvent aussi offrir le paiement de prestations variables, c'est-à-dire des versements semblables à ceux d'un fonds de revenu viager. Alors que la loi fédérale prévoit l'acquisition totale et immédiate des prestations, l'immobilisation s'applique seulement après que le participant a accumulé deux années de participation. Sous cette loi, le conjoint a aussi un droit prioritaire à la prestation de décès, que ce soit du régime de retraite ou du REER immobilisé. Toutefois, si cette prestation est versée au conjoint, elle demeure immobilisée si le participant avait terminé deux années de participation. Il faut aussi noter que, sous certaines conditions, la législation fédérale permet au détenteur de 55 ans ou plus de désimmobiliser certaines sommes dans des instruments personnels d'épargne-retraite. Conclusion Lorsqu'un ancien participant à un régime de retraite CD doit choisir entre laisser son argent dans le régime de l'employeur ou le transférer à un instrument d'épargne-retraite personnel, il doit s'assurer de détenir tous les renseignements pertinents et ne pas hésiter à poser des questions, si nécessaire.