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PLACEMENT
les compagnies qui font un premier appel public à
l'épargne (PAPE).
En résumé, pour satisfaire aux obligations
d'information continue, il ne faut pas que la
société soit en retard dans les rapports qu'elle
doit soumettre aux autorités. En règle générale,
les compagnies qui sont considérées comme
des « Blue Chips » ont à leur service une armée
d'avocats qui s'assurent que la compagnie n'est
pas en défaut. Mais en pratique, si vous décidez
d'investir pour votre client dans une de ces
compagnies, il risque d'être difficile de vous assurer
que la compagnie a respecté cette obligation. Un
placement dans les actions privilégiées de ces
compagnies sera aussi un placement présumé sûr.
En ce qui concerne un placement dans un fonds
commun de placement, on peut facilement se
conformer aux exigences de l'article 1339 C.c.Q.,
mais il est difficile de s'en assurer. L'article
e n q u e s t i o n d i t q u e l e s t i t re s d ' u n f o n d s
d'investissement sont présumés sûrs à la condition
que 60 % de leur portefeuille soit composé
de placements présumés sûrs. Donc, un fonds
qui investirait au Canada (pas sur les bourses
étrangères) dans des actions serait probablement
conforme à la norme de placements présumés
sûrs. Il serait en effet surprenant qu'un fonds
investisse plus de 40 % dans des compagnies qui
sont en défaut de remettre leurs rapports depuis
trois ans. Mais en pratique, ce n'est pas vérifiable.
Certains fonds d'obligations pourraient aussi se
qualifier. Il faudrait que 60 % du fonds soit investi
dans des placements présumés sûrs, comme des
obligations garanties par le Québec, par le Canada
ou par une province canadienne. Contrairement
aux actions, qui doivent être cotées au Canada
seulement, une obligation garantie par les États-
Unis serait considérée comme un placement sûr.
Une obligation Maple (une obligation émise par
un émetteur canadien, mais en dollars américains)
serait aussi acceptée comme placement présumé
sûr si les actions de la société émettrice sont
considérées comme des placements sûrs, en vertu
du paragraphe 5c) de l'article 1339 C.c.Q.
Tout cela étant dit, si Madeleine et Marcel aiment
mieux ne pas trop changer les placements,
selon l'article 1342 C.c.Q., ils peuvent maintenir
les placements existants lors de leur entrée en
fonction comme cofiduciaires.
