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SUCCESSION
En dehors de ces exceptions, au moment où le
tuteur devra rendre compte de son administration
à son pupille devenu majeur, il devra expliquer et
justifier, le cas échéant, les empiétements de capital.
L'absence de permissions adéquates pourrait
l'exposer à des recours de la part du mineur devenu
majeur.
En rédigeant un testament, Raymond a été
prévoyant, permettant ainsi d'éviter tous ces soucis.
Un testament bien rédigé devrait couvrir toutes
ces situations et accorder au liquidateur ou au
fiduciaire les pouvoirs et la discrétion nécessaires
pour s'adapter aux circonstances de la vie.
L'une des mesures importantes dont il est possible
de se prévaloir dans un testament est celle
permettant de retarder la remise de legs. À moins
qu'il ne s'agisse que d'une faible somme, permettre
au liquidateur ou au fiduciaire de retarder la remise
de legs à un âge plus lointain pourrait s'avérer une
mesure essentielle afin de se prémunir contre une
dilapidation des sommes reçues. Par ailleurs, des
pouvoirs discrétionnaires concernant l'utilisation
du legs pour l'éducation, l'entretien, les soins et
généralement l'établissement dans la vie de tel
enfant légataire, tant pendant sa minorité que par
la suite avant l'âge prévu pour la remise de capital,
peuvent être accordés.
Il est possible d'insérer ce type de dispositions
dans un testament simple ; cependant, dans les
cas où le patrimoine est plus important, recourir
à des fiducies testamentaires peut s'avérer plus
adéquat. En effet, une fiducie est un patrimoine
distinct de son bénéficiaire et on peut accorder au
fiduciaire une discrétion à mon avis beaucoup plus
importante que celle que l'on pourrait accorder au
liquidateur dont l'administration serait prolongée.
On pourrait plus facilement accorder à un fiduciaire
le pouvoir de suspendre une remise de capital
prévue, dans l'éventualité où le bénéficiaire se
retrouve dans une position précaire. De plus, la
fiducie procure une protection blindée à l'encontre
des créanciers du bénéficiaire.
E n co n c l u s i o n , u n te st a m e n t vo u s p e r m e t
d'organiser votre succession. Aux parents, rappelez-
vous qu'un accident est vite arrivé.
RÉPONDEZ AU QUESTIONNAIRE DE L'APFF
ET CUMULEZ 2 UFC SUPPLÉMENTAIRES !
Ce mois-ci, Magali Dussault-Brodeur, notaire, D. Fisc., dans son texte intitulé « Introduction
au règlement d'une succession », aborde le règlement d'une succession qui ne respecte pas
les règles prévues au Code civil du Québec. Ne manquez pas cette chance de cumuler 2 UFC !
Comment procéder :
• Consultez tout d'abord l'article en fiscalité fourni par l'APFF. Vous le trouverez au
même endroit que La Cible, c'est-à-dire dans la section sécurisée de notre site Internet
(www.iqpf.org) et sur le Campus IQPF (campus.iqpf.org).
• Abonnez-vous au questionnaire UFC pour ce numéro de La Cible dans notre site Internet à
l'adresse www.iqpf.org/formation/lacible.fr.html.
• Nous vous enverrons une confirmation d'inscription ainsi qu'un lien pour accéder au Campus
IQPF.
• Répondez aux questions en ligne avant le 30 novembre 2015.
