La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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13 ASSURANCE 15 ans, mais dont la couverture s'étend jusqu'au décès de l'assuré), puisque la société aura payé pour une couverture à vie alors qu'elle en sera privée après 15 ans. Et qu'en est-il d'une police temporaire 10 ans, renouvelée puis annulée par la suite ? Ou encore, une police temporaire jusqu'à 75 ans payée annuellement, annulée à 65 ans ? Il nous apparaît, dans ce cas, que la société aura payé la JVM de l'avantage qu'elle souhaitait obtenir (soit la protection de son employé clé durant la période visée), mais il est possible que l'ARC le voie autrement. En effet, selon les principes de la stratégie, une des parties sera nécessairement « perdante ». Si une maladie grave couverte par le contrat est diagnostiquée chez l'assuré, la prestation sera versée à la société, mais aucune somme ne sera versée à l'actionnaire, qui aura pourtant acquitté le coût de la garantie de remboursement des primes. Toutefois, si le risque ne se produit pas, l'actionnaire est en droit de réclamer le RDP, ce qui mettrait fin au contrat. La société perdrait alors le bénéfice de la couverture. L'ARC voit-elle cette situation d'un bon œil ? Autres considérations Si Madeleine accepte les risques fiscaux et souhaite aller de l'avant, elle devra considérer certains autres aspects. D'abord, Madeleine aura droit au remboursement des primes à compter de la 15 e année. Elle doit toutefois comprendre que si d'ici là on lui diagnostique une des maladies couvertes, la prestation du RDP sera nulle. Comme les primes de base à payer pour l'AMG sont les mêmes avec ou sans la garantie de RDP, les primes supplémentaires payées afin d'obtenir l'option de RDP auront été « perdues ». Si l'on compare ce scénario à un placement, c'est l'équivalent d'effectuer un placement avec un potentiel de perte de 100 %. Aussi, Madeleine doit considérer le risque de ne plus être assurable dans 15 ans. Dans ce cas, si elle exerce son droit au RDP, mettant du même coup fin à la protection, elle se retrouvera sans protection alors que le risque d'avoir une maladie grave augmente avec l'âge. Est-elle à l'aise avec cette situation ? Si au contraire elle s'abstient de demander le RDP et conserve la police, le rendement de la stratégie sera grandement touché et elle aura payé sa protection plus cher qu'elle n'aurait dû. Dans ce cas, il aurait probablement été préférable pour elle de souscrire une protection individuelle, puisque se protéger par l'entremise de la société exige une protection accrue : la prestation transitant par la société avant de lui être versée, elle est indirectement imposée. Finalement, Madeleine doit être consciente qu'advenant que sa situation financière se détériore et que sa société ne soit plus en mesure de payer les primes de l'AMG, elle s'expose à perdre l'ensemble de son investissement. Conclusion Considérant les risques associés à la stratégie de primes partagées en AMG, celle-ci s'adresse aux investisseurs audacieux et ne devrait pas être mise en place pour les simples considérations financières ou fiscales. Si toutefois Madeleine et son conseiller déterminent qu'il y a un besoin de protection, la stratégie pourrait s'avérer judicieuse, mais il lui faudra, avec l'aide de son conseiller fiscal, bien documenter le besoin et, plus tard, les raisons qui justifient la résiliation de la police.