La Cible

9 FINANCES nouvelle convention de prêt au taux prescrit de 1 %. Si les placements sont à perte et qu'il manque d'argent pour rembourser le prêt, cela complique drôlement la vie. Les règles de pertes apparentes nuisent notamment à l'objectif de racheter les mêmes positions. Si la juste valeur marchande des placements a augmenté, il faudra possiblement vendre suffisamment de positions pour dégager la somme nécessaire au paiement de la dette. La disposition des titres déclenchera des impôts. Les mouvements de fonds pourraient également générer des frais de courtage. Il faut donc soupeser les économies futures recherchées, le paiement prématuré des impôts latents et les frais entraînés par la transaction pour voir si modifier la stratégie en vaut la chandelle. À quoi ressemblent les économies ? Tao et Suong sont encore jeunes et leur situation est différente de celle des retraités, qui ont davantage d'options de fractionnement de revenu. Évidemment, si le rendement attendu sur l'investissement de la somme prêtée était de 2 %, la stratégie n'avait pas de sens au départ et la modifier comme décrit plus haut pour profiter de la baisse du taux préférentiel à 1 % pourrait engendrer des économies. De façon générale, lorsque les revenus imposables de deux conjoints sont très différents, il existe des occasions d'économies à saisir. Prenons le cas d'un couple chez qui les revenus sont concentrés auprès d'une seule personne, détentrice d'un actif non enregistré de 7 000 000 $ (générant un revenu de Prêt à 2 % Prêt à 1 % 7 000 000 $ Conjoint 1 Conjoint 2 Conjoint 1 Conjoint 2 Conjoint 1 Conjoint 2 Revenu imposable 216 511 $ - $ 216 511 $ - $ 216 511 $ - $ Revenu de placement 4 % 280 000 $ - $ 140 000 $ 280 000 $ 70 000 $ 280 000 $ Déduction - $ - $ - $ (140 000) $ - $ (70 000) $ Revenu imposable 496 511 $ - $ 356 511 $ 140 000 $ 286 511 $ 210 000 $ Impôts (231 259) $ - $ (160 547) $ (47 818) $ (123 234) $ (82 649) $ Revenu net 265 252 $ 288 146 $ 290 628 $ Économie (22 894) $ Économie (25 376) $ GAIN 2 482 $ Tableau 1 placement imposable de 4 %). Ses autres revenus atteignent la tranche d'imposition maximale, donc 216 511 $ en 2021. On présume ici que les comptes REER et CELI sont déjà maximisés. Voyons l'effet d'un taux de 1 % versus 2 % dans deux situations où les revenus individuels et l'ampleur des actifs diffèrent. Dans le premier exemple (Tableau 1), élaboré pour démontrer les économies maximales qui pourraient découler de la stratégie, on constate qu'avec un taux de 2 %, le couple pourrait économiser 22 894 $ en fractionnant ses revenus. C'est une somme très significative, car tout le rendement du conjoint 1 est imposé au taux maximal. Si on passe d'un prêt de 2 % à un prêt de 1 %, l'économie augmente pour attendre 25 376 $, soit 2 482 $ de plus, chaque année. Le prêt à 2 % fait passer le revenu du conjoint 2 à 140 000 $. Lui accorder 1 % de plus de revenus, soit la somme de 70 000 $ qu'il n'a plus à payer en intérêt sur le prêt (la ligne « Déduction » dans le tableau), permettait d'avoir en principe une grande partie du revenu imposable à 49,97 % au lieu de 53,31 %, un gain de 3,34 % (un peu plus pour la partie entre 140 000 $ et 151 978 $). Sur le gain total de 25 376 $, on constate que la progressivité des taux d'imposition fait en sorte que les premiers 140 000 $ occasionnent une part importante du gain. Imaginons maintenant une deuxième situation avec des conjoints aux revenus moins polarisés, soit 150 000 $ et 25 000 $, et un actif plus modéré de 500 000 $ (Tableau 2). On constate que la stratégie Prêt à 2 % Prêt à 1 % 500 000 $ Conjoint 1 Conjoint 2 Conjoint 1 Conjoint 2 Conjoint 1 Conjoint 2 Revenu imposable 150 000 $ 25 000 $ 150 000 $ 25 000 $ 150 000 $ 25 000 $ Revenu de placement 4 % 20 000 $ - $ 10 000 $ 20 000 $ 5 000 $ 20 000 $ Déduction - $ - $ - $ (10 000) $ - $ (5 000) $ Revenu imposable 170 000 $ 25 000 $ 160 000 $ 35 000 $ 155 000 $ 40 000 $ Impôts (62 556) $ (2 793) $ (57 532) $ (5 545) $ (55 020) $ (6 921) $ 129 651 $ 131 923 $ 133 059 $ Économie (2 272) $ Économie (3 408) $ GAIN 1 136 $ Tableau 2

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