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lacible | Octobre 2021
FINANCES
Lecture complémentaire :
CENTRE QUÉBÉCOIS DE FORMATION EN FISCALITÉ, Le taux d'intérêt prescrit de retour à un plancher
historique de 1 %... ! ; en ligne : .
du prêt à 2 % peut occasionner un gain de 2 272 $.
En passant au prêt à 1 %, l'économie augmente à
3 408 $, soit 1 136 $ de plus, de façon récurrente.
Essentiellement, 5 000 $ de plus se retrouvent
dans une tranche de revenus imposée à 27,53 %
plutôt qu'à 49,97 %, soit un gain de 22,44 %.
On constate donc que la plus grande part de
l'économie provient des premières tranches de
revenus. Et bien que nos deux exemples soient très
différents avec une économie provenant d'un prêt
à 2 % de 22 894 $ versus 2 272 $, au final, il n'y
a pas tant d'écart entre l'économie additionnelle
découlant du prêt à 1 % : 2 482 $ versus 1 136 $.
La situation à la retraite ?
On voit grâce à nos deux exemples que la plus grande
partie des économies découlant de la stratégie de
fractionnement de revenu provient des premières
tranches d'imposition. Lorsque les deux conjoints
ont 65 ans, il est possible de remplir ces premières
tranches pour le conjoint qui n'a pas de revenu en
utilisant certaines stratégies simples, comme :
1. la division de la rente du Régime de rentes du
Québec (RRQ) ;
2. le fractionnement du revenu de pension ;
3. l e ve r s e m e n t d ' u n d i v i d e n d e a u co n j o i n t
actionnaire.
À partir de 65 ans, la pension de la Sécurité de
la vieillesse pourrait permettre de transférer
environ 7 500 $ au conjoint. Une personne
recevant une rente du RRQ de 14 000 $ pourrait
transférer jusqu'à 7 000 $ à son conjoint, selon les
historiques de salaire et la période de vie commune.
Un montant de 500 000 $ dans un FERR peut
générer 35 000 $ de revenu fractionnable, donc
17 500 $. On a ainsi la possibilité d'atteindre un
revenu taxable de 32 000 $ (7 500 $ + 7 000 $ +
17 500 $) pour le conjoint qui n'avait pas de revenu.
Si ce conjoint a plus de 65 ans et a apporté une
contribution importante à l'entreprise, on peut
encore augmenter son revenu taxable en lui versant
un dividende à titre d'actionnaire. Ainsi, avant de se
tourner vers la stratégie du prêt à taux prescrit, il
peut y avoir beaucoup d'autres stratégies possibles.
Et si on décide d'opter pour le prêt à taux prescrit,
il faudra alors déterminer si les gains potentiels
compensent les soucis reliés à la mise en place
d'une convention de prêt entre les conjoints. En
cette année olympique, planificateurs financiers, à
vos chiffriers, prêts, comptez !
