La Cible

8 lacible | Octobre 2021 FINANCES Tao et Suong ont bien écouté leur ami et mis en place une stratégie de fractionnement de revenu. Le temps passe et ils se demandent si cette stratégie impliquant un prêt à taux prescrit, datant de 2019, demeure pertinente. Le taux prescrit, qui permet de faire du fractionnement de revenu tout en évitant les règles d'attribution, était fixé à 2 % au moment de la mise en place, alors qu'il est de 1 % depuis le 3 e trimestre de 2020. Profitons de leur questionnement pour rappeler comment s'établit le taux d'intérêt prescrit 1 . Ce taux change chaque trimestre en fonction du taux de rendement moyen des bons du Trésor 90 jours du premier mois du trimestre précédent. On arrondit par la suite vers le 1 % supérieur. Ainsi, une moyenne du taux de rendement des bons du Trésor de 1,01 % en juillet 2013 avait fait grimper le taux prescrit à 2 % pour le 4 e trimestre 2013. En juillet 2021, la LA BAISSE DU TAUX PRESCRIT DE 2 % À 1 %, UNE MANNE ? Daniel Laverdière A.S.A., Pl. Fin. Directeur principal Centre d'expertise Banque Nationale Gestion privée 1859 Dans le graphique ci-dessous, les points représentent le taux de rendement quotidien des bons du Trésor 90 jours, les lignes rouges, la moyenne pour le premier mois de chaque trimestre et les bâtonnets, le taux prescrit du trimestre suivant. Eh oui, en 2019, Tao et Suong ont dû transiger avec un taux minimum de 2 % pour leur stratégie de fractionnement de revenu. Ce taux pouvant demeurer inchangé pour toutes les années suivantes, cela constitue une belle protection en cas de hausse des taux. Sauf que finalement, le taux a baissé à 1 %. Le prêt est en place, mais le taux baisse Que faire alors ? On change simplement le taux sur le contrat de prêt en biffant 2 % et en mettant 1 % ? Mais non, pas si simple. Avant toute chose, il faut vérifier si le paiement des intérêts sur l'emprunt a toujours été effectué au plus tard le 30 janvier de l'année civile suivante. Si ce n'est pas le cas, la stratégie ne tient déjà plus depuis le défaut et les règles d'attribution s'appliquent. L'émission d'un billet à ordre pour rembourser les paiements d'intérêts manqués ne tient pas ; le remboursement rétroactif d'un versement manqué ne permet pas de rectifier la situation. Ensuite, il faut espérer que le dossier a toujours été bien documenté pour suivre chacune des transactions financières. Si le placement découlant du prêt était jumelé à d'autres sommes investies, le risque est grand, notamment si, à un moment donné, des sommes de ce compte ont été utilisées pour cotiser au REER ou au CELI, ou même pour faire l'achat d'une roulotte. La partie déductible du prêt en serait affectée et le suivi comptable complexifié. Et finalement, si le conjoint qui reçoit le prêt a un profil d'investisseur plus prudent, ce qui implique des placements générant moins de rendement, la perte 1 Voir Règlement de l'impôt sur le revenu, C.R.C., ch. 945, al. 4301a)(i). moyenne était de 0,16 %, donc le taux prescrit pour le 4 e trimestre est établi à 1 %. Comme il semble que le taux de rendement des bons du Trésor restera sous le 1 % pour encore une bonne période, selon certaines prévisions d'économistes, la remontée du taux prescrit à 2 % pourrait être aussi loin qu'en fin 2022 ou même en 2023. de rendement pourrait annihiler le gain recherché par la stratégie de fractionnement de revenu. Disons que Tao et Suong ont bien fait les choses jusqu'à présent. Pour profiter du taux plus bas, il faut rembourser le prêt en totalité et conclure une

• Cover