La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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25 ÉVOLUTION DU PROGRAMME DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE ET UN PEU PLUS Jean Valois PI. Fin. Conseiller principal Solutions Mieux-être LifeWorks 790,79 $ pour la prestation de base et 144,93 $ pour la prestation complémentaire. Ces sommes sont toutefois sujettes à une récupération par le gouvernement fédéral en fonction de l'augmentation des revenus tenus en compte dans le calcul de la prestation du SRG. La récupération de la prestation de base s'effectue à un taux de 50 %, c'est-à-dire que 200 $ de revenus non exemptés entraînent une réduction de 100 $ du montant du SRG. Quant à la prestation complémentaire, elle est récupérée à un taux de 25 %, après l'application d'une exemption annuelle additionnelle de 2 000 $. Ainsi, la prestation de base disparaît lorsque les revenus non exemptés sont de 18 980 $ (790,79 $ × 12 ÷ 50 %) ou plus alors que la prestation complémentaire n'est plus versée lorsque les revenus non exemptés atteignent 8 957 $ (144,93 $ × 12 ÷ 25 % + 2 000 $). C'est donc dire que le taux effectif marginal d'imposition d'une personne admissible au SRG peut atteindre 75 %. Le planificateur financier précise ensuite quels sont les revenus exemptés et ceux qui doivent être inclus aux fins de la détermination de la prestation du SRG. Les revenus exemptés : • les prestations du programme de Sécurité de la vieillesse : - pension de la Sécurité de la vieillesse ; - Supplément de revenu garanti ; - Allocation ; - Allocation au survivant ; • les premiers 5 000 $ de revenus d'emploi ou d'un travail autonome et 50 % de tels revenus entre 5 000 $ et 15 000 $ ; • les montants suivants peuvent être déduits des revenus tirés d'un emploi ou d'un travail autonome : - cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) ou au Régime de pensions du Canada (RPC), incluant celles que le travailleur autonome verse à titre d'employeur ; - cotisations à l'assurance-emploi ; - cotisations syndicales ; - cotisations faites au REER et déduites ; - frais de déménagement ; - autres dépenses d'emploi. Les revenus qui doivent être inclus : • les prestations du RRQ ou du RPC ; • les autres revenus de pension, tels que les pensions privées, les rentes de retraite de régimes d'employeurs et des revenus de pension étrangère ; RETRAITE Étude de cas En bon fils qu'il est, Tao souhaite aider son père, Lam, veuf à la retraite qui n'a pas de très gros revenus. Tao sait qu'il y a eu des changements au niveau des revenus d'emploi exclus du calcul de la récupération du Supplément de revenu garanti (SRG) et se demande si son père pourrait retirer des sommes plus importantes de son REER sans voir sa prestation diminuer. Il demande à son planificateur financier de lui fournir plus de renseignements à ce sujet. Le planificateur financier confirme à Tao que, dans son budget 2019, le gouvernement canadien a annoncé des mesures touchant les prestations du Supplément de revenu garanti versées à compter du mois de juillet 2020. En 2008, une exemption des premiers 3 500 $ de revenus a été fixée. En vertu des nouvelles mesures budgétaires, cette exemption a été portée à 5 000 $. De plus, chaque dollar de revenu d'emploi en excédent de 5 000 $ sera exempté à 50 % jusqu'à concurrence de 5 000 $. C'est donc dire qu'une personne recevant des revenus d'emploi de 15 000 $ ou plus bénéficie d'une exemption totale de 10 000 $. Afin d'être équitable envers tous les travailleurs, le gouvernement a élargi l'admissibilité à l'exemption des gains afin d'inclure le revenu net provenant d'un travail autonome. Il mentionne que le SRG compte en fait deux co m p o s a n te s : l e s p re st at i o n s d e b a s e e t complémentaire. Ainsi, pour le troisième trimestre de 2021, le montant mensuel total pouvant être versé à un prestataire sans conjoint (célibataire, veuf, divorcé) s'établissait à 935,72 $, soit