La Cible

Octobre 2021

La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.

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11 Serge Lessard Avocat, Pl. Fin., FLMI Vice-président adjoint régional Québec et Atlantique, Service de fiscalité, retraite et planification successorale Investissements Manuvie FISCALITÉ VENDRE UN PLACEMENT PAR ANTICIPATION D'UN CHANGEMENT AU TAUX D'INCLUSION DU GAIN EN CAPITAL En 2001, Suong a investi une somme importante dans un fonds commun de placement, suivant les conseils d'un ami. Depuis, le fonds a pris beaucoup de valeur et elle se retrouve avec un gain en capital substantiel. Suong se demande maintenant si elle devrait vendre ce placement afin de profiter du taux d'inclusion du gain en capital qui est actuellement de 50 %. Elle s'est fait dire que ce taux allait augmenter au prochain budget. Dans cet article, nous analysons la décision de vendre un placement en début d'année pour aucune autre raison que de déjouer l'évolution de la fiscalité. On dit parfois que si le taux d'inclusion du gain en capital passait de 50 % à 100 %, il n'y aurait plus d'avantage fiscal. Cette conclusion nous semble erronée. En effet, il y a deux avantages fiscaux rattachés au gain en capital : le taux d'inclusion réduit et le report d'imposition au moment de la vente du titre. Le taux d'inclusion réduit du gain en capital Le taux d'inclusion du gain en capital (TIGC) réduit constitue une pure économie d'impôt. Il peut être considéré comme une forme de récompense pour le risque que prend l'investisseur. À la fin de l'année 1, une personne A qui gagne 1 000 $ d'intérêts inclura 1 000 $ à son revenu imposable. Le taux d'inclusion du gain en capital étant actuellement de 50 %, une personne B qui réalise 1 000 $ de gain en capital inclura 500 $ à son revenu imposable. À un taux d'impôt théorique de 50 %, le premier payera 500 $ d'impôts (pour un revenu après impôts de 500 $) et le second payera 250 $ d'impôts (pour un revenu après impôts de 750 $). Cependant, il ne s'agit que d'une analyse à court terme. Dans une analyse à long terme (c'est-à-dire si on tient compte de la composition du rendement le moins imposé), l'effet du taux d'inclusion réduit est encore plus fort. En effet, pour l'année 2, si on a un taux de rendement de 10 % sur le rendement net de l'année précédente (taux trop élevé, mais utilisé pour faciliter le calcul mental) la personne A gagnera un revenu brut de 50 $ (25 $ net, soit 50 $ – (50 $ × 50 %) et la personne B, un revenu brut de 75 $ (56,25 $ net, soit 75 $ – (75 $ × 50 % × 50 %)). Et ainsi de suite. Notez que même si le taux d'inclusion augmentait à 100 % l'année suivante, les résultats nets seraient tout de même de 25 $ (soit 50 $ – (50 $ × 50 %)) et de 37,50 $ (75 $ - (75 $ × 50 %)). Donc, chaque année terminée et imposée à un taux d'inclusion réduit apporte une bonification du placement 100 % acquise, même si le taux d'inclusion futur augmente. La répercussion sur la valeur du placement durera tant que le placement reste un placement. Le moment de l'imposition du gain en capital Comme vous le savez, le gain en capital est imposé au moment de la disposition (ex. : la vente) du placement. La personne A possède un placement de 10 000 $ qui produit 1 000 $ d'intérêts. À la fin de l'année 1, le placement vaut 10 500 $ net (soit 10 000 $ + 1 000 $ × (1 – 50 %)). À la fin de l'année 2, le placement vaut 11 025 $ (soit 10 500 $ + 1 050 $ × (1 – 50 %)). La personne B possède un placement de 10 000 $ qui produit 1 000 $ de gain en capital non réalisé. À la fin de l'année 1, le placement vaut 11 000 $ (soit 10 000 $ + 1 000 $) net (mais avec du gain en capital latent). À la fin de l'année 2, le placement vaut 12 100 $ (soit 11 000 $ + 1 100 $) net (mais avec du gain en capital latent). Si le placement est vendu à la fin de l'année 2 et que le taux d'inclusion est de 50 %, le placement net (sans gain en capital latent) sera de 11 575 $ (soit 12 100 $ – (12 100 $ – 10 000 $) 50 % × 50 %). Si le taux d'inclusion était de 100 %, le résultat serait de 11 050 $ (soit 12 100 $ – (12 100 $ – 10 000 $) × 50 %). On voit facilement que le simple effet du report du moment de l'imposition (11 025 $ vs 11 050 $), sans réduction du taux d'inclusion, possède une valeur intrinsèque. Combiné avec le taux d'inclusion réduit (11 025 $ vs 11 575 $), l'effet est multiplié. Il y a « gain en capital » et « gain en capital » Effectuer des projections et des comparaisons en matière de gain en capital est difficile (et c'est un euphémisme !). La planification financière prend toujours en compte une série d'hypothèses. Le gain en capital apporte aussi son lot d'hypothèses :

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