La Cible

12 lacible | Octobre 2021 FISCALITÉ 1. Le taux de roulement annuel du portefeuille (le pourcentage des titres vendus annuellement) pourrait être de 0 %, 10 %, 100 % ou autre. À titre d'exemple, un portefeuille de 100 000 $ avec 4 % de rendement en gain en capital non réalisé comportant un prix de base rajusté (PBR) de 70 000 $ (70 %) et géré de façon à vendre 10 % des titres par année (en fin d'année) aurait une valeur de 103 150 $ (soit (104 000 $ – (10 400 $ – 7 000 $) × 50 % × 50 %)) à la fin de l'année 1. Ce « 10 % » pourrait être causé par un rééquilibrage du portefeuille global, une répartition d'actifs un peu modifiée, un simple changement d'affectation dans une position ou une légère prise de profit sur un titre. Évidemment, le taux de roulement affectera grandement les résultats d'accumulation. 2. Le taux d'inclusion du gain en capital est actuellement de 50 %. Il peut changer ou bien rester le même pour longtemps. La question est : changera-t-il ? S'il change, sera-t-il de 66,67 %, de 75 %, de 80 %, de 100 % ou autre ? Bien que ceci soit fort peu probable, il pourrait même baisser, pour ce qu'on en sait ! 3. S'il change, le changement sera-t-il pour cette année ? L'année prochaine ? La suivante ? Dans cinq ans ? De plus, il faut se demander quand on aura besoin de cet argent, c'est-à-dire, dans bien des cas, le moment où l'on devra vendre des placements pour financer la retraite (un besoin parmi plusieurs autres besoins potentiels). Est-ce dans 1 an, 5 ans, 10 ans ou plus ? Ce moment peut-il changer de façon imprévisible ? Donc la variable 1 (taux de roulement) comporte possiblement 3 valeurs utiles, la variable 2 (TIGC) comporte possiblement 5 valeurs probables, la variable 3 (année du changement du TIGC) comporte possiblement 10 valeurs totalement « au pif ». J'avance qu'il y a un strict minimum de 150 scénarios possibles. Et encore, je ne tiens pas compte des différents taux de rendement de gain en capital (1 %, 2 %, 3 %, 4 % ou 5 % ?), ni même des différents taux d'imposition. La question des cinq dernières années Depuis environ cinq ans, des rumeurs courent sur la probabilité de l'augmentation du taux d'inclusion du gain en capital. Pourtant, tenter de deviner le futur taux d'inclusion du gain en capital relève plus de l'art divinatoire que de la logique. Et la planification financière n'a rien à voir avec les devinettes. Personne ne sait si le TIGC augmentera. Si quelqu'un prétend qu'il le sait, alors soit c'est faux, soit il a violé le secret entourant le budget (un acte illégal, bien sûr). Considérant cela, pensez- vous qu'un planificateur financier a le droit de faire une recommandation basée sur une fausseté, un acte illégal ou un acte divinatoire ? Non ! Cependant, je ne vois pas ce qui empêche un spécialiste de l'investissement d'informer son client des options qui s'offrent à lui en matière de gestion des gains en capital sans lui recommander de vendre. Le client est libre d'agir selon son opinion personnelle et il peut décider de réaliser son gain. Bref, il peut miser sur l'augmentation du TIGC de la même façon qu'il peut s'acheter un billet de loterie. Par contre, le planificateur financier devrait prendre les moyens pour lui faire comprendre que c'est ce qu'il est en train de faire. Le lecteur détenant des permis en services financiers devra discuter de tous ces éléments déontologiques avec sa firme ou son juriste indépendant pour déterminer leur validité et s'ils s'appliquent à lui ou non. L'analyse de l'opportunité de vendre pour profiter du TIGC de 50 % Disons d'entrée de jeu que les règles de pertes apparentes (erronément appelées « la règle des 30 jours ») ne s'appliquent pas puisqu'on est en situation de gain et non de perte. L'analyse par projections peut-elle nous aider à évaluer l'impact de la décision de vendre aujourd'hui à un TIGC de 50 % en anticipant une augmentation future de ce taux ? Oui. Pas pour recommander au client de vendre ! Pour pouvoir informer le client des conséquences potentielles de sa décision. Pour simplification du texte, nommons et décrivons l'opération envisagée : • Ve n t e p a r a n t i c i p a t i o n f i s c a l e d u T I G C (VAFTIGC) : - vente au début de l'année 1 ; - achat du même investissement immédiatement après ; - expectative d'augmentation du TIGC au début de l'année 2 ; - vente motivée et réalisée uniquement par un désir de déjouer la fiscalité future (« Tax Timing »), et non pour financer un besoin quelconque. Les projections qui suivent sont majoritairement basées sur la valeur liquidative nette du placement, c'est-à-dire la valeur après impôt, comme si le placement avait été vendu, même s'il ne l'a pas été.

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