La Cible

12 lacible | Mai 2021 FISCALITÉ une partie de ces 10 parts 30 jours après la vente, il réalisera une perte en capital sujette aux règles des pertes apparentes. Principalement, deux situations peuvent se produire : après la vente, Romain peut détenir plus de parts qu'il en a vendues ou il peut en détenir moins (ou autant). S'il en a vendu 9 à 90 $ chacune (valeur de 810 $ et PBR de 1 080 $), 10 % de la perte (27 $) sera une perte apparente (règle de proportion). Cependant, s'il en a vendu quatre (il lui en reste plus qu'il en a vendu) pour 360 $ (PBR de 480 $), la totalité de la perte en capital de 120 $ sera une perte apparente et sera ajoutée au PBR des six parts restantes. On le constate aisément, les règles ne sont pas faciles. Il est important d'éviter autant que possible les transactions auxquelles ces règles s'appliqueraient sinon il en coûtera possiblement plus cher en honoraires de comptable qu'en impôt pour gérer cela. Notez que plusieurs comptables se fient au calcul du PBR fourni par la firme émettrice de fonds alors que ce PBR peut ne pas tenir compte des règles de pertes apparentes ou ne pas tenir compte du PBR moyen en fonction des actifs détenus auprès d'autres firmes. Il existe donc un risque d'erreur. Cependant, diverses situations peuvent entraîner l'application de ces règles alors que l'on ne s'y attendait pas. Il faudra faire preuve de vigilance. En voici quelques-unes : a) La problématique des achats et des retraits systématiques E xe m p l e 1 : Ro m a i n a c h è te d e s p a r t s n o n e n re g i st r é e s d e FC P p a r a c h a t s m e n s u e l s systématiques depuis des années. Dans le dernier mois, il a acquis automatiquement 100 parts de plus du fonds ABC (pour un total de 20 000 parts). La retraite arrive maintenant (15 jours après cet achat) et son planificateur financier met en place un plan de retrait systématique global. Un nombre de parts est vendu mensuellement, débutant aujourd'hui. Une petite quantité de ces parts sont des parts du fonds ABC, 40 parts par mois. Malheureusement, la valeur de ces parts a baissé entre-temps. La baisse de valeur signifie-t-elle qu'il y a une perte en capital ? Non, pas nécessairement, car c'est le produit de la vente des parts (plus précisément, le produit de disposition) moins le PBR moyen des 20 000 parts qui déterminera s'il y a perte. Il peut donc y avoir perte même si la valeur par part des parts achetées il y a 15 jours a augmenté. Il faudra se méfier des pertes apparentes. Peut-être me direz-vous que j'exagère puisque le montant de la perte et l'impact fiscal sera négligeable ? Vous avez probablement raison ! Mais la règle doit tout de même être respectée et ça peut impliquer les honoraires supplémentaires d'un comptable… N'oublions pas non plus que, lorsque la règle s'applique, le PBR moyen de toutes les parts détenues est augmenté (20 000 parts !) et qu'il faudra attendre de toutes les revendre afin de matérialiser la perte au complet (et l'économie d'impôt qui s'ensuit). Pas juste les 60 parts restantes sur l'achat de 100 parts. Au rythme de 40 parts vendues par mois, ça va être long. De plus, lorsque les 20 000 parts passeront du rouge au vert (on sera maintenant en situation de gain), les vendre au complet ne fera pas récupérer la perte. Une telle vente fera réaliser un gain qui sera légèrement moindre (à cause du PBR augmenté). Vendre ainsi le portefeuille uniquement pour des raisons fiscales ne ferait que forcer le client à payer son impôt d'avance et perdre le rendement futur sur la somme payée. b) Achat automatique par la distribution de fin d'année E xe m p l e 2 : R o m a i n , d a n s n o t re exe m p l e hypothétique précédent, est maintenant à la retraite depuis quelques mois (encore une hypothèse). La fin de l'année arrive et le fonds distribue des revenus. Toutefois, l'option de réinvestissement automatique des distributions est activée, provoquant l'achat de 500 parts. Le plus récent retrait mensuel systématique de 40 parts s'est produit moins de 30 jours avant l'achat automatique des parts. Si les 40 parts se sont vendues à perte, il s'agira d'une perte apparente. Cet exemple démontre clairement le risque associé à l'activation de l'option de réinvestissement sys - tématique des distributions en période de retraite. Les fonds communs de placement fiduciaires (FCPF) ont une année financière basée sur l'année civile. Cependant, leur année fiscale (leur exercice fiscal) est presque toujours du 16 décembre d'une année au 15 décembre de l'année suivante (sauf les fonds de marché monétaire). Dans les jours qui suivent le 15 décembre, habituellement entre le 19 et le 24 décembre (mais pas toujours), la distribution est créditée aux porteurs de parts qui ont choisi le réinvestissement automatique des distributions. En apparence, le fonds semble distribuer les parts en biens (ce qui ne serait pas un achat). Mais ceci n'est généralement pas le cas. Le fonds distribue en numéraire, mais achète de nouvelles parts. La règle des pertes apparentes peut donc être applicable dans certains cas.

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