La Cible

12 lacible | Octobre 2020 ASSURANCE LA RECOMMANDATION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE VIE PERMANENTE AVEC VALEUR DE RACHAT Jean-Nagual Taillefer B.A.A., Pl. Fin. Président et conseiller principal Groupe Financier Praxis Inc Il est écrit dans La Collection de l'IQPF que « [l]'assurance vie est un produit financier complexe » et que « pour pouvoir conseiller un client et lui recommander le produit qui correspond le mieux à ses besoins, il faut comprendre non seulement les produits d'assurance, mais aussi leurs tarifications et leurs fiscalités ». Ainsi, il peut parfois être malaisant pour un planificateur financier n'ayant pas une connaissance approfondie des produits d'assurance de réviser la recommandation d'un conseiller en sécurité financière à son client, ou encore de prononcer une recommandation contraire à celle effectuée par le conseiller. Après tout, ce dernier détient un permis de distribution en assurance de personnes et se devrait normalement d'avoir une connaissance approfondie des produits qu'il distribue. Cela dit, c'est une réalité à laquelle plusieurs planificateurs financiers sont confrontés : ils ne détiennent pas de connaissance approfondie des produits qui ont été offerts à leurs clients, mais ils sont appelés à commenter la recommandation. Le conseil en matière d'assurance n'est pas limité aux représentants en assurance et en matière d'assurance vie. Les recommandations du planificateur financier peuvent notamment comprendre les montants à assurer, les types de protection ainsi que la pertinence ou non de souscrire une assurance comportant une composante d'épargne. Comme le montant de la protection varie et n'est pas pertinent aux fins de la discussion, nous nous attarderons plutôt aux autres aspects liés à la recommandation, soit le type d'assurance et la composante épargne. Bien qu'il existe une panoplie de produits d 'a s s u ra n c e v i e , c e s d e r n i e r s s e c l a s s e n t 1 Pour plus de détails à ce sujet, voir les chroniques Assurance de La Cible des mois d'août 2016 et d'octobre 2011. 2 Pour plus de détails à ce sujet, voir Module 3, chapitre 1, sous-section 1.3.4.5 de La Collection de l'IQPF. 3 Mémoire présenté au Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadiens par l'ACCAP, novembre 1997. essentiellement en deux types de contrats : les contrats de type temporaires et les contrats dits permanents. Le choix entre l'un ou l'autre dépend essentiellement de la durée du besoin. Ainsi, une assurance temporaire devrait être recommandée lorsque le besoin du client ne perdure pas au- delà de l'âge de 80 ans, alors qu'une assurance permanente devrait être recommandée lorsque le besoin se perpétue indépendamment de l'âge du client. Il est important que le planificateur financier s'assure qu'il y a un besoin permanent avant de recommander l'assurance vie permanente à un client, sinon ce dernier payera pour une assurance dont il n'a pas besoin. D'ailleurs, le planificateur financier devra être particulièrement vigilant pour ne pas confondre des besoins permanents avec ce que l'on pourrait appeler de « faux besoins » 1 . En effet, il n'est pas rare de rencontrer des clients qui se sont fait proposer d'utiliser une assurance pour couvrir l'impôt au décès associé à la valeur de leurs placements enregistrés, par exemple. Toutefois, lorsqu'il aura été établi que le client devrait souscrire une assurance vie permanente, le planificateur financier et son client seront alors confrontés à plusieurs types et options de contrats. La recommandation du planificateur financier pourra alors être positionnée en fonction de la question suivante : « Avec ou sans valeur de rachat ? » Avant de recommander une assurance vie avec valeur de rachat, le planificateur financier devra s'assurer que le client contribue au maximum à son REER et à son CELI, ainsi qu'au REEE et au REEI s'il y a lieu, et, finalement, qu'il a remboursé l'ensemble de ses dettes dont les taux d'intérêt sont plus élevés que le rendement espéré de son portefeuille selon son profil d'investisseur. En effet, comme les produits d'assurance vie sont désavantagés sur le plan fiscal comparativement à l'ensemble de ces options 2 , il va de soi que le planificateur financier les privilégie à la composante épargne d'un contrat d'assurance vie. Voici d'ailleurs ce qu'a écrit l'Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes (ACCAP) concernant le taux d'imposition global d'un contrat d'assurance vie : « Au moyen d'une analyse complexe, on peut démontrer que le taux d'imposition effectif sur le taux de rendement interne implicite dans l'assurance vie exonérée (compte tenu des divers impôts et taxes payés par les assureurs vie) est du même ordre que le taux d'imposition moyen des particuliers au Canada 3 . »

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