La Cible

20 lacible | Mai 2020 RETRAITE LA VALEUR DE TRANSFERT INDIQUÉE AU RELEVÉ ANNUEL D'UN RÉGIME DE RETRAITE ASSUJETTI À LA LOI RCR Jean Valois PI. Fin. Conseiller principal Morneau Shepell ltée Étude de cas Jérôme, enseignant à l'université, participe au régime de retraite à prestations déterminées offert par l'établissement depuis qu'il y a été embauché il y a 18 ans. Il a observé que, parmi les nombreuses informations qui apparaissent au relevé qu'il reçoit chaque année, on retrouve la valeur qu'il aurait pu transférer hors du régime si sa participation avait pris fin à la fin de l'exercice financier visé par le relevé. Intéressé par un nouvel emploi, possiblement auprès du gouvernement, il se questionne sur cette donnée en particulier. À l'occasion d'une rencontre avec son planificateur financier, il l'interroge à ce sujet. D'emblée, ce dernier indique que c'est l'article 57 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (Règlement RCR) qui exige qu'au moins tous les trois ans, ce renseignement soit affiché sur le relevé annuel du participant actif au régime. Mais que signifie-t-il ? En fait, pour un participant à un régime de retraite à prestations déterminées, la valeur des droits correspond à la somme des éléments suivants : • la valeur actualisée de sa rente accumulée dont le service n'a pas débuté ; et • ses cotisations excédentaires (cotisations salariales qui excèdent le plafond prévu par la règle de la cotisation minimale de l'employeur selon la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR)). Le cas échéant, s'ajouteront : • les sommes transférées au régime à son compte ou la valeur des prestations qui ont résulté d'un tel transfert ; et • ses cotisations volontaires (sans contrepartie de l'employeur). Selon les Normes de pratique de l'Institut canadien des actuaires (ICA), « le calcul de la valeur actualisée de la rente vise à représenter la valeur que le marché attribuerait à cette rente, tout en reflétant certaines simplifications dans les calculs et en exigeant, dans certains cas, que certaines hypothèses soient communes à tous les régimes. Il n'a pas pour but d'inclure une valeur que les participants du marché, par exemple, les sociétés d'assurances, pourraient attribuer à des coûts potentiels différents que ceux prévus en raison de la prise en charge de risques comme la longévité et l'inflation ». La valeur actualisée est établie sur la base d'hypothèses économiques et démographiques. Le calcul tiendra compte de l'âge du participant et de l'âge du conjoint si approprié selon les termes du régime, mais pas de l'état de santé du participant ni du fait qu'il soit fumeur ou non. Le calcul sera effectué sur la base de recommandations de l'ICA concernant la mortalité des individus. Les hypothèses sur les taux d'intérêt et, s'il y a lieu, sur les taux d'indexation des rentes sont fondées sur le rendement d'obligations canadiennes de différents types et termes. Le planificateur financier rappelle la mise en garde qui doit également apparaître au relevé indiquant que la valeur n'est fournie qu'à titre indicatif et qu'il ne s'agit pas d'un engagement du régime à payer cette somme. La valeur de transfert varie dans le temps, notamment en raison de l'accumulation de nouveaux droits, des taux d'intérêt utilisés pour l'établir et des conditions de paiement de certaines prestations. Ces variations peuvent être considérables, à la hausse comme à la baisse. À titre d'exemple, les changements aux normes de pratique de l'ICA qui prendront effet le 1 er août 2020 pourront entraîner une baisse des valeurs. Jérôme a entendu dire que lorsque le régime de retraite n'est pas solvable à 100 %, la somme transférée hors du régime est réduite en fonction du degré de solvabilité du régime. Est-ce vrai ? Le planificateur financier confirme qu'effectivement, l'article 142 de la Loi RCR prévoit que la valeur des

• Cover