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RETRAITE
DOSSIER / FEATURE ARTICLE
droits est acquittée en proportion, à concurrence de
100 %, du degré de solvabilité du régime applicable
à la date à laquelle est établie la valeur des droits du
participant, le tout sans droits résiduels. Toutefois,
en vertu de l'article 146 de la Loi RCR, lorsque le
participant n'a pas l'option de laisser ses droits dans
le régime, il reçoit 100 % de la valeur. Un régime
peut choisir d'acquitter toutes les prestations à
100 % en versant les cotisations requises par la loi.
Donc, si Jérôme considère demander le transfert
de ses droits, il devra vérifier attentivement la
règle d'acquittement en vigueur pour le régime de
l'université.
Considérant que ses droits seront immobilisés
(devront fournir un revenu de retraite), les
instruments ou régimes où Jérôme pourrait
transférer ses droits s'il quitte l'université sont
nombreux :
- un autre régime complémentaire de retraite ;
- le compte immobilisé d'un régime volontaire
d'épargne-retraite ;
- le compte immobilisé d'un régime de pension
agréé collectif, s'il adhère à ce régime dans le
cadre de son emploi ; ou
- un compte de retraite immobilisé, un fonds de
revenu viager ou un contrat de rente conforme
aux exigences du Règlement RCR.
Pour les autres régimes complémentaires de
retraite, il convient de préciser que même s'ils
doivent permettre au participant de transférer à
un autre régime de retraite, aucun autre régime
de retraite n'est tenu d'accepter une telle demande
de transfert.
Si Jérôme devient un employé du gouvernement,
il devrait s'enquérir de la possibilité de transférer
ses droits du régime de l'université au régime des
employés du gouvernement par le biais d'une
entente-cadre de transfert, document par lequel
les promoteurs de régimes conviennent par écrit
des règles applicables aux transferts entre leurs
régimes. Ces ententes sont communes entre les
régimes universitaires et ceux du gouvernement
du Québec. Toutefois, elles impliquent rarement
des régimes du secteur privé.
Jérôme aura donc plusieurs éléments à considérer
s'il quitte son emploi à l'université et désire
transférer ses droits hors du régime de retraite.
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