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lacible | Mai 2020
PLACEMENTS
DÉPÔT À TERME INDICIEL
ET VALEUR DE RACHAT
D'UNE ASSURANCE VIE :
TITRES DE CRÉANCE OU
DE PARTICIPATION ?
Denis Preston
CPA, CGA, FRM, Pl. Fin.
Formateur et consultant
Étude de cas
Gisèle détient plusieurs placements personnellement
et elle se demande quel est leur impact sur son
portefeuille de placements. Voici un résumé de ses
placements :
• Un dépôt à terme (DAT) indiciel dont la valeur
nominale est de 90 000 $, mais dont la valeur
d'aujourd'hui est de 100 000 $ ;
• Une valeur de rachat d'une assurance vie entière
(VE) de 50 000 $ dont le coût de base rajusté
(CBR) est de 30 000 $ ;
• Une valeur de rachat d'une assurance vie
universelle (VU) de 50 000 $ dont le CBR
est aussi de 30 000 $. Les rendements de la
composante placement varient selon un indice
boursier à 70 % et un indice obligataire à 30 %.
Tout d'abord, comme pour tout placement, il faut
au moins se poser les questions suivantes :
• Où doivent être classés ces titres financiers dans
la répartition des placements de Gisèle ?
• Quel pouvoir d'achat procurent ces placements
à Gisèle ?
Où doivent être classés ces titres financiers dans
la répartition des placements de Gisèle ?
Pour répondre à cette question, il faut vérifier la
nature économique
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du placement. Autrement dit,
est-ce que le placement :
• est une créance et sa valeur à l'échéance est
garantie;
• participe aux profits d'une ou de plusieurs
entreprises et sa valeur n'est pas garantie?
I. Dépôts à terme
Un DAT traditionnel est un prêt fait à une banque,
une caisse populaire ou une société de fiducie. Sa
valeur est garantie par l'institution financière et,
dans bien des cas, par l'AMF. Le prêteur reçoit des
revenus d'intérêt.
Le risque assumé par un prêteur (Gisèle, dans le
cas présent) est que l'emprunteur (l'institution
financière, dans le cas présent) ne puisse pas
rembourser son emprunt. En cas de faillite de
l'emprunteur, les détenteurs de créance (du prêt)
sont payés avant les propriétaires, les actionnaires.
II. Dépôts à terme indiciel
Le DAT indiciel est un titre hybride. Comme
pour un DAT traditionnel, la valeur nominale
est garantie par l'institution financière, mais pas
son rendement, ce dernier variant selon l'indice
choisi. S'il s'agit d'un indice d'actions, alors Gisèle
participe (indirectement) au profit des sociétés
qui composent cet indice. Si ces sociétés ne
font pas de profits ou pire, font faillite, les titres
de participation sont payés après les prêts. Il est
même possible de n'obtenir aucun rendement.
Cependant, contrairement à une action ou à un
fonds d'actions, les revenus des DAT indiciels sont
fiscalement traités comme des revenus d'intérêt.
Il faut donc classer :
• La partie « capital » dans les titres de créance,
autrement dit des titres de revenus ;
• La partie « rendement » dans les titres de
participation ou de croissance.
III. Valeur de rachat d'une VE
La valeur de rachat d'une VE est aussi un titre de
créance. Le titulaire du contrat prête cette somme
à l'assureur. Les participations une fois versées
deviennent aussi un prêt (une créance) du titulaire
à l'assureur. Ce sont donc des titres de créance.
De plus, en cas de faillite de l'assureur, certains
montants sont garantis par Assuris.
IV. Valeur de rachat d'une VU
La valeur de rachat d'une VU peut être un titre
de créance ou un titre hybride. Si la composante
placement de la VU est garantie à 100 % par
l'assureur, alors c'est uniquement un titre de créance.
Cependant, si la composante placement varie
selon des indices externes
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, alors il faut vérifier les
composantes de ces indices. Si ce sont des actions,
les risques assumés par le titulaire sont ceux d'un
1 La répartition par titres de créance (emprunt) ou par titres de participation est
utilisée par l'AMF dans son calculateur Votre profil d'investisseur et dans son
Petit lexique des investissements.
2 Les sommes ne peuvent pas être investies directement dans un indice externe,
sinon le contrat devient un contrat non exonéré, voir 2002-0147535 Indexed
Insurance Segregated Fund, en ligne : .
