La Cible

22 lacible | Octobre 2019 DOSSIER Au fédéral, le CIFT réduit l'impôt payable et ne sert pas à le calculer. Ceci est particulièrement important pour les résidents du Québec, puisque le calcul de l'impôt doit considérer un abattement de 16,5 % sur l'ensemble des taux et crédits. Le CIFT fédéral est donc de 15 % pour les résidents du Québec et est appliqué sur l'impôt calculé après abattement. À noter que le crédit provincial de 20 % pour Fondaction est temporaire. Le gouvernement provincial a annoncé dans son budget 2018-2019 que le taux passera à 15 % après le 31 mai 2021, rejoignant ainsi le montant du taux provincial du FSFTQ. Conditions d'admissibilité au CIFT Si le fonds est enregistré auprès d'une province, il est possible de réclamer le crédit fédéral seulement si le même crédit est disponible au provincial. Au Québec, une personne n'a pas droit au CIFT, que ce soit au fédéral ou au provincial, si elle se retrouve dans l'une des situations suivantes : • La personne avait 65 ans et plus pendant l'année où le CIFT est réclamé ; • La personne avait 45 ans et plus et était à la retraite ou en préretraite pendant l'année où le CIFT est réclamé ; • L a p e r s o n n e a d e m a n d é a u f o n d s d e travailleurs de racheter les actions dans les 60 jours suivant leur acquisition ; • La personne a transféré les actions acquises dans un REER ou dans un FERR au profit du REER : FONDS TRADITIONNEL OU FONDS DE TRAVAILLEURS ? Lorsque la saison des REER s'installe en janvier et février, c'est l'occasion pour les retardataires de cotiser à leur REER pour l'année qui vient de se terminer. C'est aussi l'occasion pour les institutions financières d'inciter ces mêmes personnes à faire la cotisation chez elles. Et si on vous offrait en plus un crédit d'impôt de 30 % ? C'est le cas des sociétés à capital de risque de travailleurs (SCRT), communément appelées fonds de travailleurs. Puisque le risque est généralement plus élevé dans ces fonds, les deux paliers de gouvernement offrent des avantages fiscaux à ceux qui y investissent. Alors, lorsqu'on investit dans un REER, est-ce mieux d'opter pour des fonds traditionnels ou bien un fonds de travailleurs ? De quoi s'agit-il ? Un fonds de travailleurs est un fonds d'investissement parrainé par un organisme syndical qui offre du capital-risque aux petites et moyennes entreprises provinciales. Ces fonds ont pour objectif de participer au développement économique de leur province par leurs investissements dans des entreprises susceptibles de créer, de maintenir ou de conserver des emplois ou de favoriser le développement de la main-d'œuvre. L'Autorité des marchés financiers établit le risque de ce type de fonds comme étant de moyen à élevé. Un fonds de travailleurs peut être enregistré au Canada, au Québec ou dans toute autre province. Au Québec, les deux principaux acteurs sont le Fonds de solidarité FTQ (FSFTQ) créé en 1983, et Fondaction, le fonds de développement de la CSN, créé en 1996. Afin d'être considéré comme une SCRT au niveau provincial, le fonds doit investir et maintenir au David Truong CIWM, Pl. Fin., M. Fisc. Conseiller, Centre d'expertise Banque Nationale Gestion Privée 1859 moins 60 % de ses capitaux propres dans des investissements admissibles, généralement des investissements dans des petites et moyennes entreprises. Incitatif fiscal Le crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs (CIFT) est un crédit d'impôt non remboursable offert au fédéral et dans la majorité des provinces. Toute partie du crédit inutilisée dans une année est reportable à l'année d'imposition suivante. Aux fins du calcul du crédit, le montant total des actions acquises d'un fonds de travailleurs ne peut dépasser 5 000 $. Pour l'année 2019, les taux de crédit d'impôt pour fonds de travailleurs se résument ainsi : Fonds Taux du crédit fédéral Taux du crédit du Québec Total Fondaction 15 % 20 % 35 % FSFTQ 15 % 15 % 30 %

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