La Cible

14 lacible | Août 2019 de distribution imposable. De plus, les actions de FCPS sont des actions canadiennes, même si le fonds est investi à 100 % en actions américaines. Pour plusieurs raisons, les actions canadiennes du FCPS ne peuvent pas distribuer des dividendes étrangers, ce qui réduit aussi les distributions imposables. Les dividendes canadiens gagnés par un FCPS sont généralement distribués aux investisseurs/actionnaires du FCPS. Pour les éviter, il suffit habituellement de choisir un fonds qui n'est pas investi en actions canadiennes. Finalement, un FCPS peut verser des distributions de dividendes sur gain en capital. La fiscalité du détenteur de parts (pour les FCPF) ou d'actions (pour les FCPS) de fonds de série T Chaque fois qu'un fonds verse une distribution de 1 $ (distribution de RC ou distribution imposable), la valeur de la part ou de l'action baisse de 1 $. Si cette distribution constitue du remboursement de capital, ce dollar n'est pas imposable pour l'investisseur qui le reçoit et son PBR est réduit d'un dollar. Cette réduction du PBR amène souvent les gens à affirmer que le remboursement de capital a pour effet d'augmenter le gain en capital futur. Cette affirmation est fausse, puisque la valeur de la part est aussi réduite du montant de la distribution. Par exemple : • Gain en capital potentiel avant le RC : – Valeur de la part : 110 $ – PBR : 100 $ – Gain en capital potentiel : 10 $ • Gain en capital potentiel après le RC de 1 $ : – Valeur de la part : 109 $ – PBR : 99 $ – Gain en capital potentiel : 10 $ Cependant, si les distributions de RC font réduire le PBR sous zéro, le PBR reste à zéro et le résultat négatif constitue du gain en capital. Alors, combien de temps un client doit-il conserver un fonds de série T avant que son PBR atteigne zéro ? P r e n o n s l 'e x e m p l e t h é o r i q u e é p u r é d ' u n investissement de 100 000 $ dans un fonds de série T sans aucun rendement et sans aucuns frais, année après année. À 6 % de RC annuellement, il faudra 100/6 années pour atteindre un PBR de zéro, soit 16,7 années. En considérant qu'on devrait normalement pouvoir espérer qu'un fonds génère des revenus, il y aura généralement des distributions imposables. Ces distributions, si elles sont réinvesties, augmenteront le PBR et le délai pour atteindre un PBR de zéro s'en trouvera prolongé. De plus, la portion de distribution imposable diminue la portion de RC. Si le RC effectif est réduit à 3 % par année pour un fonds offrant un taux de 6 %, le délai pour atteindre un PBR de zéro s'en trouvera encore plus long ! On comprendra qu'il est difficile de prévoir la durée pendant laquelle le client bénéficiera de RC non imposable. La détention personnelle Une personne physique qui désire obtenir à sa retraite un flux constant d'entrées monétaires en provenance de son argent non enregistré dispose généralement de trois options, outre les rentes : • Encaisser ses revenus sans les réinvestir. Ceci signifie que le client perçoit les distributions imposables normales d'un fonds normal et qu'il paie l'impôt afférent. Le premier désavantage est que la distribution imposable peut varier d'une année à l'autre. Le second désavantage est que « distribution » n'égale pas « rendement ». Alors si le client s'attend à retirer annuellement le rendement de ses placements pour vivre, et ce, sans toucher au capital, l'encaissement de la distribution peut ne pas suffire et, certaines années, elle pourrait aussi être supérieure au rendement. Cette méthode manque souvent de précision pour financer la retraite. • Effectuer des rachats partiels. Cela permet de choisir de vendre annuellement un nombre de parts pour une valeur totale spécifiée. Cette méthode a l'avantage de procurer un flux monétaire précis. Le désavantage est que ce flux est brut et que le client dépense de l'argent net. Il faudra prévoir l'impôt sur la distribution imposable et l'impôt sur le gain en capital provoqué par les rachats. Le montant du rachat doit être ajusté afin de tenir compte de ces impôts pour que la somme nette soit celle désirée. Avouons que ce n'est pas un calcul simple pour tout le monde. • Utiliser des fonds de série T. Ceci permet aussi de procurer un flux monétaire brut. Cependant, si la distribution est majoritairement composée de RC, la partie imposable pourrait être faible. Les FISCALITÉ

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