La Cible

13 FISCALITÉ UTILISATION DES FONDS DE SÉRIE T Étude de cas Gilberte n'est pas la seule à se poser des questions sur les fonds de série T : ils ont fait couler beaucoup d'encre ! Mais puisque beaucoup de questions demeurent en suspens, faisons-en couler un peu plus… De l'encre virtuelle, bien sûr ! De quoi s'agit-il ? Un fonds de série T est une série de parts d'un fonds commun de placement constitué en fiducie (FCPF) ou une série d'une catégorie d'actions d'un fonds commun de placement constitué en société (FCPS). Le « T » signifie « Tax Efficiency », même si les firmes de fonds n'utilisent pas toutes la lettre « T » pour désigner cette série. Les fonds de série T versent généralement des distributions de remboursement de capital (RC) aux investisseurs. Ces versements étant habituellement non imposables, il y a un attrait certain. Notez qu'en français on dit « remboursement de capital » et non « retour de capital », cette dernière expression étant un anglicisme provenant de « return of capital ». La fiscalité des fonds de série T Plusieurs conseillers pensent à tort que la priorité d'un fonds de série T est le versement de distributions de remboursement de capital. En fait, il ne s'agit que d'un objectif accessoire. Voyons le fonctionnement interne d'un fonds de série T. Plusieurs formules existent. Généralement, le fonds de série T verse sa distribution mensuellement. Si le fonds offre un taux de 6 %, il effectuera une distribution de 0,5 % par mois. Lorsque le fonds verse 0,5 %, il faut comprendre que juridiquement, il s'agit d'une distribution dont la nature fiscale n'est pas encore connue. Autrement dit, on ne sait pas encore si ce 0,5 % est un remboursement de capital ou autre chose. C'est une distribution, point. Dans la majorité des fonds, la qualification fiscale se fera vers la fin de l'année. Après 11 mois, 5,5 % auront été versés. Le gestionnaire du fonds reçoit des revenus en provenance des titres détenus par le fonds et il réalise aussi des gains et des pertes en capital par suite de la vente de certains de ces titres. Après un savant calcul fiscal qui aura lieu vers la fin de l'année, le gestionnaire détermine qu'il doit absolument verser des distributions de 3 %, soit 1 % d'intérêts, 1 % de dividendes canadiens et 1 % de gain en capital. S'il ne le fait pas, le fonds lui- même devra s'imposer sur ce montant, ce qui peut créer une double imposition. La priorité est donc d'effectuer cette distribution normale. Appelons-la « distribution imposable », même si 50 % du gain en capital ne l'est pas. Nous sommes dans le dernier mois de l'année et il reste 0,5 % à distribuer, puisque 5,5 % ont déjà été distribués. Le gestionnaire du fonds décidera donc que sur les 5,5 % déjà distribués, 3 % seront une distribution imposable. Les 2,5 % restants et déjà distribués constitueront du remboursement de capital. De plus, le dernier 0,5 % prévu pour le douzième mois sera aussi versé en remboursement de capital. Total : 3 % de distributions imposables et 3 % de remboursement de capital. Si la distribution imposable devait plutôt être de 8 % (et non pas 3 %), le fonds verserait une distribution de 2,5 % au douzième mois, pour une distribution totale de 8 %. Elle serait entièrement imposable et il n'y aurait aucun remboursement de capital. Il est donc faux de dire qu'un fonds de série T6 % verse toujours 6 % de distributions et il est aussi faux de dire que les distributions sont toujours constituées de remboursement de capital. De plus, il faut être conscient que, selon le fournisseur, le fonctionnement des fonds de série T peut différer un peu de ce qui est expliqué ici. Pour les fonds en catégorie de société (FCPS), le processus est similaire. Cependant, les distributions imposables d'un FCPS sont souvent inférieures à celles d'un FCPF, ce qui augmente la portion de la distribution qui constitue du remboursement de capital. En effet, l'investisseur est un actionnaire plutôt qu'un détenteur de parts. Une action ne peut pas verser d'intérêts, ce qui réduit la portion Serge Lessard Avocat, Pl. Fin., FLMI Vice-président adjoint régional Québec et Atlantique, Service de fiscalité, retraite et planification successorale Investissements Manuvie

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