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RETRAITE
DOSSIER / FEATURE ARTICLE
Le bénéficiaire désigné qui est l'enfant ou le petit-
enfant mineur du participant décédé peut bénéficier
d'une déduction fiscale équivalente au montant de
la prestation de décès s'il la verse à une compagnie
d'assurance pour l'achat d'une rente temporaire
d'une durée égale à 18 ans moins son âge.
Le bénéficiaire désigné qui est l'enfant ou le petit-
enfant (pas nécessairement mineur) du participant
décédé de qui il dépendait financièrement au
moment du décès pour cause de déficience
mentale ou physique peut bénéficier d'une
déduction fiscale équivalente au montant de la
prestation de décès s'il la verse dans un REER, un
FERR ou à une compagnie d'assurance pour l'achat
d'une rente viagère ou payable jusqu'à 90 ans.
La prestation à la succession est versée sous forme
de paiement comptant et c'est cette dernière qui
s'impose sur la somme reçue. Les feuillets fiscaux
(T4A et, au Québec, Relevé 2) portent le numéro
d'assurance sociale du participant décédé.
Dans toutes les situations où la prestation de décès
est payée sous forme de paiement comptant, des
retenues d'impôt sont effectuées à la source selon les
taux illustrés au tableau de la section Du vivant du
participant. Et l'impôt réel à payer sur cette somme
sera déterminé en fin d'année, lorsque ce revenu sera
combiné aux autres revenus du prestataire.
Conclusion
Quel que soit l'événement ouvrant le droit à une
prestation du RPA, un impôt sera ultimement
payable. Certaines décisions pouvant permettre
de différer le paiement de l'impôt ou de le réduire,
il importe de bien évaluer les options possibles.
