La Cible

24 lacible | Octobre 2018 DOSSIER PHILANTHROPIE : COMMENT DONNER ? Faire un don est avant tout un geste personnel qu'on pose pour une cause qui nous tient à cœur. Ce qui n'empêche pas de le planifier : il existe une forte demande en planification philanthropique pour maximiser l'efficacité du don, autant pour celui qui reçoit le don, le donataire, que celui qui le fait, le donateur. L'article qui suit explore les différences du don en espèce ou en nature, et l'avantage d'un don fait par une société plutôt que personnellement. Don personnel La Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur les impôts du Québec accordent aux particuliers un crédit d'impôt pour don de bienfaisance selon le montant admissible du don. Le crédit est égal au total des montants suivants : 1 Un don doit être calculé en dollars canadiens. Ainsi, il se peut que le PBR du don en espèces soit différent de sa JVM par son taux de change, en donnant de l'argent américain par exemple. David Truong CIWM, Pl. Fin., M. Fisc. Conseiller, Centre d'expertise Banque Nationale Gestion privée 1859 Année 2018 Fédéral Québec Combiné* Les premiers 200 $ de dons 15 % 20 % 32,53 % Le montant le moins élevé entre : 33 % 25,75 % 53,31 % • Le montant de don excédant 200 $ • La partie de ses revenus imposables excédant le dernier palier d'imposition (fédéral : 205 842 $ ; Québec : 104 765 $) Le solde des dons (le montant sur lequel les deux premiers taux ne s'appliquent pas) 29 % 24 % 48,22 % * Pour les résidents du Québec, il faut appliquer l'abattement provincial de 16,5 % au crédit d'impôt fédéral. Au fédéral, le crédit pour don est limité à 75 % du revenu net du contribuable (100 % l'année du décès). Au Québec, il n'y a plus de limite sur le revenu depuis 2016. Un particulier peut choisir de reporter le crédit d'impôt jusqu'à un maximum de cinq ans. Il est aussi possible de regrouper les dons inutilisés par le conjoint au cours des cinq dernières années pour bénéficier du taux plus élevé. Don fait par la société Un particulier qui détient une société pourrait aussi choisir de donner par l'entremise de celle-ci. Une société n'a pas droit à un crédit d'impôt, mais plutôt à une déduction de son revenu égale au montant admissible du don. Selon que la société est admissible ou non à la déduction pour petite entreprise, l'économie pourrait aller de 13 % à 26,5 % (2021). Pour une compagnie de gestion, le taux serait de 50,17 %. Finalement, une société ne peut pas donner plus de 75 % de l'équivalent de son revenu imposable. Au fédéral, elle peut reporter tout excédent aux cinq exercices subséquents. Cette période est de 20 ans au Québec. Donner en espèce ou en nature ? En règle générale, il existe deux façons de donner à des organismes : les dons en espèces (argent comptant, chèque, etc.) et les dons en nature. Le montant admissible d'un don en espèces est sa juste valeur marchande (JVM). Les dons en nature, aussi appelés « dons autres qu'en espèces », peuvent comprendre les chèques- cadeaux et les cartes-cadeaux. Ils incluent aussi les œuvres d'art, l'équipement, les titres, les biens culturels et les biens écosensibles. C'est la JVM du bien donné, réduit de toute contrepartie reçue, qui constitue le montant admissible du don. Le don en nature le plus connu est possiblement le don d'actions ou d'obligations. Une contribution de services, c'est-à-dire de temps, de compétences ou d'efforts, n'est pas un don en nature. Qu'il s'agisse d'un don en espèces ou d'un don en nature, il y a une disposition du bien et selon son prix de base rajusté (PBR) 1 , cette disposition peut entraîner la réalisation d'un gain ou d'une perte en capital. En règle générale, si le don crée un gain en capital, ce gain est annulé. Dans le cas d'une perte en capital, elle sera toujours disponible.

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