La Cible

25 DOSSIER En planification financière, on recommande généralement de donner un bien en nature qui a pris de la valeur plutôt que d'en disposer. 1- Donner en espèce ou en nature ? Prenons l'exemple d'un particulier qui a des titres cotés en bourse dont la JVM est de 10 000 $ et le PBR est de 2 000 $. Pour démontrer la variation nette entre le don en espèces et le don en nature, il faut avoir un point de référence. Dans ce cas-ci, en considérant un taux d'impôt de 53,31 %, le point de référence sera le montant net après impôts du titre avant d'avoir fait un don, soit 7 868 $. 2 Pour illustrer l'impact du crédit d'impôt pour don de bienfaisance, nous prendrons pour hypothèse que le revenu du particulier est assujetti au taux d'imposition le plus élevé, soit de 53,31 %. 3 (200 $ X 32,53 %) + ((10 000 $ – 200 $) X 53,31 %) = 5 289 $. 4 Idem. Année 2018 Personnel Sans don Don en espèces financé par une vente de titres Don en nature de titres cotés en bourse Valeur 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ Prix de base rajusté 2 000 $ 2 000 $ 2 000 $ Gain en capital 8 000 $ 8 000 $ 8 000 $ Gain en capital imposable 4 000 $ 4 000 $ 0 $ Impôt (53,31 %) -2 132 $ -2 132 $ 0 $ Crédit pour don 0 $ 5 289 $ 5 289 $ Économie d'impôt du don 0 $ 3 157 $ 5 289 $ Valeur nette 7 868 $ 3 157 $ 5 289 $ Valeur nette à l'actionnaire 7 868 $ 3 157 $ 5 289 $ Appauvrissement dû au don s.o. 4 711 $ 2 578 $ Don en espèces Si le don est fait en espèces, le particulier 2 devra vendre le titre coté en bourse, créant ainsi une facture fiscale à la fin de l'année de 2 132 $, mais qui sera compensée par un crédit d'impôt pour don de bienfaisance de 5 289 $ 3 . Ainsi, pour un don de 10 000 $, la nouvelle valeur nette personnelle est de 3 157 $, et l'appauvrissement net est de 4 711 $. Don en nature Si le don est fait en nature à un donataire reconnu, aucun impôt sur la plus-value ne sera exigé. Ainsi, pour un don de 10 000 $, la nouvelle valeur nette de l'actionnaire est égale au crédit d'impôt pour don de bienfaisance, soit 5 289 $ 4 . Toutefois, l'appauvrissement net est de seulement 2 578 $. On constate donc qu'il est plus intéressant de donner en nature qu'en espèces si le bien en nature a pris de la valeur. 2- Donner par une société Dans le cas d'un don fait par une société, il faut considérer non seulement l'impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) et le compte de dividende en capital (CDC), mais aussi la valeur nette finale de l'actionnaire. Avec un taux d'impôt de la société de 50,17 %, le taux d'IMRTD de 30,67 % et le taux de dividende non déterminé de 44,89 %, le nouveau point de référence pour notre comparaison est la valeur nette de l'actionnaire avant d'avoir fait un don, soit 6 879 $. Année 2018 Société Sans don Don en espèces financé par une vente de titres Don en nature de titres cotés en bourse Société Valeur 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ Prix de base rajusté 2 000 $ 2 000 $ 2 000 $ Gain en capital 8 000 $ 8 000 $ 8 000 $ Gain en capital imposable 4 000 $ 4 000 $ 0 $ Impôt -2 007 $ -2 007 $ 0 $ Économie d'impôt du don s.o. 5 017 $ 5 017 $ Valeur nette 7 993 $ 3 010 $ 5 017 $ CDC 4 000 $ 4 000 $ 8 000 $ IMRTD créé 1 227 $ 1 227 $ 0 $ IMRTD perdu 0 $ -3 067 $ -3 067 $ Actionnaire Dividende versé 7 993 $ 3 010 $ 5 017 $ Dividende net après impôt 4 409 $ 1 660 $ 2 767 $ Récupération (perte) IMRTD 677 $ -1 015 $ -1 692 $ Avantage CDC 1 794 $ 1 794 $ 3 587 $ Valeur nette à l'actionnaire 6 879 $ 2 439 $ 4 663 $ Appauvrissement dû au don s.o. 4 440 $ 2 217 $

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