La Cible

26 lacible | Octobre 2018 DOSSIER Don en espèces Si le don est fait en espèces, la société devra vendre le titre coté en bourse, créant ainsi un gain en capital, et pourra par la suite déduire de son revenu imposable un montant équivalant au montant admissible du don. Après le don, la valeur nette dans la société est de 3 010 $, somme qui pourra être versée en dividende. L'actionnaire recevra ainsi un montant net après impôt de 1 660 $. Par ailleurs, nous devons quantifier l'impact des comptes fiscaux sur le montant reçu par l'actionnaire. Dans un premier temps, le CDC est augmenté du montant du gain non imposable, soit 4 000 $. L'avantage que procure ce compte est un montant non imposable lors d'un retrait éventuel de la société. Ainsi, l'économie d'impôt que procure le CDC est égale à la variation du CDC multiplié par le taux de dividende non déterminé, soit 1 794 $. Ensuite, l'IMRTD est calculé selon le revenu imposable annuel de la société. Ainsi, un IMRTD est créé par le gain en capital imposable, mais est aussi diminué en raison de la déduction du don. Au net, il y a une perte d'IMRTD de 1 840 $. Ainsi, la perte d'IMRTD de l'actionnaire est égale à l'IMRTD perdu fois le taux de dividende non déterminé, soit 1 015 $. Avec un don en espèces, la valeur nette à l'actionnaire est de 2 439 $ et son appauvrissement est de 4 440 $. Don en nature Si le don est fait en nature par la société à un donataire reconnu, aucun impôt sur la plus-value ne sera exigé et la société pourra bénéficier d'une déduction de son revenu imposable égale au montant admissible du don. Après le don, la valeur nette de la société est égale à l'économie d'impôt entraînée par la déduction du revenu, soit 5 017 $, montant qui pourra être versé en dividende. L'actionnaire recevra ainsi un montant net après impôt de 2 767 $. Bien entendu, il faut quantifier l'impact du CDC et de l'IMRTD. Le CDC est augmenté du montant total du gain en capital, 8 000 $, puisque ce montant est non imposable. Ainsi, l'économie d'impôt que procure le CDC à l'actionnaire est plus élevée, soit 3 587 $. Toutefois, la perte d'IMRTD est plus importante. Puisqu'il n'y a aucun impôt à payer sur le gain, la réduction du revenu imposable de la société est plus importante. Par conséquent, la perte en IMRTD à l'actionnaire est de 1 692 $. Avec un don en nature fait par la société, la valeur nette à l'actionnaire est de 4 663 $ et son appauvrissement est de 2 217 $. Conclusion Selon notre comparaison, le don en nature est plus avantageux, puisque l'appauvrissement est moindre. Mais est-ce mieux de donner personnellement ou par la société ? En comparant les valeurs nettes et l'appauvrissement, on constate que la baisse est moindre lorsqu'un don est effectué par la société, que ce soit un don en espèces ou un don en nature. Ainsi, il est préférable de donner en nature, par la société. Personnel Société Don en espèce financé par une vente de titres Don en nature de titres cotés en bourse Don financé par une vente de titres Don de titres cotés en bourse Appauvrissement découlant du don 4 711 $ 2 578 $ 4 440 $ 2 217 $

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