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7 Jean-Louis BAUDOUIN et Pierre-Gabriel JOBIN, Les obligations, 6
e
éd. par
Pierre-Gabriel Jobin avec la collaboration de Nathalie Vézina, Montréal,
Éditions Yvon Blais, 2005, n
o
321, p. 49, paragr. 2.5.4 (note numérotée 25 dans
le texte original).
8 Guide intitulé « Normes professionnelles, Planification financière personnelle »,
Institut québécois de planification financière, 2004, p. 48, paragr. 2.5.1. (note
numérotée 26 dans le texte original).
9 .
10 Art. 9 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière.
11 .
[...]
[74] Plusieurs compétences doivent être
maîtrisées par le planificateur financier. Il doit
tout d'abord être en mesure de déterminer le
profil d'investissement de son client
7
. La cueillette
de renseignements du client s'avère donc une
activité essentielle qui doit être exécutée avec
soin afin de bien comprendre sa situation.
[75] Ensuite, le planificateur financier doit
connaître et comprendre la relation qui existe
entre le risque et le rendement d'un placement
et il doit connaître et comprendre les principes
de la diversification et ses effets
8
.
[76] Enfin, quant au choix du véhicule de
placements à utiliser, le planificateur financier
doit aider son client à choisir le véhicule qui lui
convient davantage.
Ce jugement concerne les placements, mais la même
logique s'applique aux autres domaines d'intervention
de la planification financière. Plus particulièrement,
cela revient aux trois fonctions fondamentales de
la pratique de la planification financière énoncées
dans l'ouvrage La planification financière au Canada :
définitions, normes et compétences, publié par l'IQPF
et le FPSC, à savoir :
Collecte de données
Rassembler les renseignements du client
La collecte de données signifie l'obtention des
renseignements quantitatifs et qualitatifs du client,
l'identification des faits et de la documentation
pertinents, ainsi que la préparation et l'organisation
de l'information de façon à favoriser l'analyse.
Analyse
Évaluer la situation financière du client à une
date donnée, identifier et évaluer les stratégies
appropriées
L e s c o m p é t e n c e s e n m a t i è re d 'a n a l ys e
comprennent l'identification des enjeux et des
possibilités, la capacité d'effectuer les calculs
nécessaires, l'élaboration de projections et la
préparation et l'évaluation des renseignements
ainsi obtenus, afin de déterminer et d'évaluer les
stratégies appropriées.
Recommandations
Élaborer des recommandations qui visent
l'optimisation de la situation du client
Les compétences en matière de recommandations
concernent l'élaboration de recommandations qui
répondent aux objectifs du client, qui tiennent
compte de ses besoins et de ses priorités et qui
visent l'optimisation de sa situation
9
.
Quelques dangers potentiels de la pratique de la
planification financière
Bien entendu, le planificateur financier doit respecter
les limites de ses connaissances et ne doit pas
entreprendre un mandat pour lequel il n'est pas
suffisamment préparé sans obtenir l'aide nécessaire
10
.
Sinon, il risque de faire de mauvaises analyses et
d'émettre des recommandations inadéquates. Ainsi,
un planificateur financier ne devrait pas hésiter à
faire appel à des spécialistes tels que des fiscalistes,
des juristes, etc.
Étrangement, le plus grand danger provient
probablement de recommandations qui sont
théoriquement exclues (ou à la marge) de l'exercice
de la planification financière personnelle, soit
l'achat ou la vente de produits financiers. Mais
les recommandations concernant les produits et
services financiers entraînent souvent elles aussi des
risques de conflits d'intérêts qui peuvent être élevés.
Les conflits d'intérêts
Les conflits d'intérêts se produisent lorsque le
jugement du professionnel est affecté et qu'il
fait passer ses intérêts avant ceux de son client.
Autrement dit, la recommandation ne maximise
pas la situation du client, mais davantage celle du
représentant.
Dans son document de réflexion intitulé La gestion
des risques de conflits d'intérêts liés aux incitatifs
11
,
l'AMF définit trois niveaux de risques reliés aux
incitatifs financiers :
1. Risque faible : le salaire, les honoraires et les
frais de service ;
2. Risque moyen : « Les commissions sont un
mode de rémunération très répandues dans
l'industrie de l'assurance. Globalement, nous
notons que les taux de commissions initiales
par produit sont assez standards dans
l'industrie. Le versement des commissions
est par contre calculé uniquement à partir du
volume de vente, soit les primes. Par ailleurs,
un produit pour lequel l'assureur offre un taux
de commission plus élevé pourrait amener
l'intermédiaire ou le représentant à favoriser
la vente de ce produit sans que celui-ci soit
NORMES, ÉTHIQUE ET PRATIQUE PROFESSIONNELLE
