La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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8 lacible | Août 2018 FINANCES Étude de cas Victoria se demande si transférer des actifs personnels à sa société pour ne pas perdre sa pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) est une bonne stratégie. Elle pose la question à son planificateur financier. Pour l'aider à bien comprendre, le planificateur financier lui donne l'exemple d'un entrepreneur unique actionnaire. Lorsqu'un entrepreneur détient personnellement des investissements appréciables dans un compte non enregistré, il peut parfois constater un effet négatif sur ses prestations de la PSV. En effet, dès que son revenu imposable excède 75 910 $, sa PSV est réduite de 15 % du revenu excédentaire. Sachant que la PSV est de l'ordre de 7 100 $ en 2018 1 , cela signifie que les autres revenus imposables ne doivent pas excéder 68 810 $, environ. S'il reçoit une prestation du Régime de rentes du Québec (RRQ) de 13 000 $, ce seuil descend à 55 810 $. CONSERVER SA PSV OU PAYER PLUS D'IMPÔT ? Daniel Laverdière A.S.A., Pl. Fin. Directeur principal Centre d'expertise Banque Nationale Gestion privée 1859 À 4 % de rendement, pour réaliser un revenu de 55 810 $, il faut un portefeuille de l'ordre de 1 400 000 $. Si notre entrepreneur a un actif non enregistré de 3 000 000 $, il pourrait donc envisager de transférer à sa société 1 600 000 $ pour « protéger » ses rendements annuels de 64 000 $. Ces rendements réalisés dans la société ne lui feront pas perdre la PSV de l'année en cours. Puisqu'il suffit de 47 333 $ (soit 7 100 $ / 15 %) de revenus au- dessus du seuil de 75 910 $ pour éliminer totalement la PSV, ces 64 000 $ l'auraient fait disparaître. Après avoir transféré une partie de ses actifs à la société, si l'entrepreneur a besoin de plus de revenus, il pigera soit dans ses placements personnels conservés, ou il demandera simplement le remboursement d'une partie de la somme transférée. Simple comme bonjour ? L'intuition pourrait nous indiquer de le faire, mais est-ce une recette gagnante ? Plusieurs comptables recommandent cette stratégie. Est-elle pertinente ? Si on réalise une projection de retraite selon les deux scénarios (laisser l'actif à l'actionnaire ou en transférer une partie importante à la société), on constate qu'au décès, la valeur nette est plus grande lorsqu'il n'y a pas eu de transfert à la société. Pourtant, les prestations annuelles de la PSV étaient conservées à 100 %. Quelle est alors l'explication ? Dans un premier temps, revenons sur les impacts fiscaux sur les revenus gagnés par un retraité dans la zone entourant le seuil de récupération de la PSV. Le tableau ci-dessous illustre l'évolution du taux effectif marginal d'imposition (TEMI). Puisque le 15 % de récupération n'est plus imposable, on voit que le réel coût de la perte de la PSV oscille entre 7,88 % et 9,15 % (avant-dernière colonne, cases grises). 1 Estimation pour 2018 en présumant des hausses de prestations pour les deux derniers trimestres. Autres revenus PSV réelle Seuil Québec et fédéral Âge fédéral Pension/âge provincial FSS Perte PSV TEMI 39 505 $ 7 100 $ 46 605 $ 37,12 % 1,88 % 2,25 % 0,00 % 0,00 % 41,25 % 50 985 $ 7 100 $ 58 085 $ 37,12 % 1,88 % 2,25 % 1,00 % 0,00 % 42,25 % 66 683 $ 7 100 $ 73 783 $ 37,12 % 1,88 % 0,00 % 1,00 % 0,00 % 40,00 % 68 810 $ 7 100 $ 75 910 $ 37,12 % 1,88 % 0,00 % 1,00 % 9,15 % 49,15 % 80 519 $ 5 344 $ 85 863 $ 37,12 % 0,00 % 0,00 % 1,00 % 9,43 % 47,55 % 80 804 $ 5 301 $ 86 105 $ 41,12 % 0,00 % 0,00 % 1,00 % 8,83 % 50,95 % 89 161 $ 4 047 $ 93 208 $ 45,71 % 0,00 % 0,00 % 1,00 % 8,14 % 54,85 % 102 757 $ 2 008 $ 104 765 $ 47,46 % 0,00 % 0,00 % 1,00 % 7,88 % 56,34 % 116 143 $ - $ 116 143 $ 47,46 % 0,00 % 0,00 % 1,00 % 0,00 % 48,46 %