La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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9 FINANCES On peut comprendre l'évolution du TEMI (dernière colonne du tableau) comme suit : • Il augmente de 41,25 % à 42,25 % quand la 2 e tranche de la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) commence à s'appliquer (section bleu foncé). • Il baisse à 40,00 % quand la perte du montant accordé en raison de l'âge ou pour personne vivant seule ou pour revenus de retraite (Québec) se termine. • Il augmente à 49,15 % quand la perte de la PSV commence (section grise, dans l'avant- dernière colonne). • Il baisse à 47,55 % quand la perte du montant en raison de l'âge (fédéral) se termine (section noire). • Il remonte successivement à 50,75 %, puis à 54,85 % et à 56,34 % au fur et à mesure que les revenus atteignent de nouveaux paliers d'imposition (sections rouges pour paliers fédéraux). • I l b a i ss e à 4 8 , 4 6 % l o r s q u e l a P SV e st complètement perdue. excède tous les TEMI énumérés dans le tableau précédent. À vouloir fuir des taux d'imposition entre 49,15 % et 56,34 %, on doit faire face à un taux ultime de 58,15 %. Puisque pour récupérer l'IMRTD, il faut un dividende minimum de 51 210 $, il n'y aurait techniquement que peu de gain en capital (technique du pipeline) au décès sur ces 64 000 $ de revenus générés, car le dividende non déterminé payable serait de l'ordre de 51 520 $. Il est important également de constater qu'après la perte de la PSV, vers 116 143 $ de revenus autres que la PSV, le taux d'imposition diminue à nouveau jusqu'à 48,46 % et que pour les revenus excédant 205 842 $, le pire taux d'imposition est de 53,31 %. Bien que l'imposition de 50,17 % des revenus annuels dans la société permet de mieux différer l'impôt (versus 53,31 %), l'effet ne permet pas de rendre pour autant attrayante la stratégie. Parfois, notre intuition peut être un bien mauvais guide. L'explication ci-dessus n'est qu'un abrégé des divers phénomènes observés dans les deux scénarios, mais il donne une sérieuse piste pour démontrer que notre idée initiale ne s'avère pas efficace. Ce que Victoria doit comprendre ici, c'est qu'il est préférable de perdre en tout ou en partie la PSV, mais de profiter des taux d'imposition progressifs. Un comptable rencontré récemment me disait qu'il recommandait la stratégie, mais ne validait pas l'effet à long terme. Le planificateur financier est bien outillé pour faire cette partie de projection des actifs. Quelle belle façon de faire équipe avec les autres professionnels ! Revenu dans la société 64 000 $ Impôts (32 109) $ 50,17 % IMRTD 19 629 $ 30,67 % Dividende non déterminé 51 520 $ Majoration 7 728 $ 15,00 % Revenu imposable 59 248 $ Base fédéral 19 552 $ 33,00 % Crédit fédéral (5 350) $ 9,03 % Abattement fédéral (2 343) $ 16,50 % Base Québec 15 256 $ 25,75 % Crédit Québec (2 376) $ 4,01 % Net actionnaire 26 781 $ Impôts société/personnel 58,15 % Pour mieux comprendre, il faut analyser l'imposition des 64 000 $ « protégés » dans la société, jusqu'à leur sortie finale. On constate que pour être cohérent avec la stratégie et ne jamais dépasser le seuil des 75 910 $ de revenus, tous ces gains ne seront pas sortis du vivant. Nos analyses présument la majoration du dividende non déterminé, qui sera de 15 % ultimement, et les crédits d'impôts pour dividendes annoncés. Au décès, le taux maximal d'imposition risque d'être au rendez-vous sur la majeure partie des sommes. Dans le tableau ci-dessus, on observe un taux combiné (société et personnel) de 58,15 %, ce qui