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DOSSIER
Avantage fiscal d'une fiducie d'éducation
La première colonne montre la situation où il n'y a
pas de fiducie testamentaire. L'impôt payable en
2018
1
sur la totalité des revenus (revenu personnel et
revenu de placement sur l'héritage) est de 19 443 $.
Les trois dernières colonnes montrent les résultats
de la création de la fiducie. La fiducie remet 11 000 $
à chacun des enfants
2
et 2 000 $ sont conservés
dans la fiducie pour acquitter les frais de gestion.
Les enfants n'ont aucun autre revenu.
Dans notre exemple, des économies d'impôt
annuelles de près de 7 000 $ sont générées. Un
capital plus important et un nombre supérieur
d'enfants feraient hausser cet avantage à plus de
10 000 $ par année.
La liste des dépenses permises est très large.
Cependant, il est peu recommandé de faire payer
les dépenses de première nécessité (nourriture,
logement, vêtements) par la fiducie.
Lorsque les enfants approchent de la majorité et
qu'ils commencent à générer leur propre revenu
(emploi d'été, paiements d'un REEE), la stratégie
perd de son attrait.
1 En considérant uniquement le crédit d'impôt de base.
2 Dans les faits, les dépenses sont souvent acquittées directement par la fiducie.
Les nouvelles règles fiscales applicables aux
fiducies testamentaires n'empêchent pas la mise
en application de fiducies d'éducation. Par contre,
il faut être prudent quant à l'ampleur du capital
investi. Si les revenus générés dans la fiducie ne
peuvent être dépensés en totalité pour les enfants,
la seule option est d'attribuer le solde des revenus
au conjoint afin d'éviter l'imposition au taux
marginal maximum dans la fiducie. Cependant, si
les honoraires de la fiducie sont basés sur l'actif de
celle-ci, des frais fiduciaires devront être acquittés
sur du capital ne générant aucun avantage fiscal.
En somme, les modifications fiscales de 2016
au taux d'impôt des fiducies testamentaires
n'empêchent pas leur mise en application. Il
est cependant important de s'assurer qu'aucun
revenu ne sera imposé dans la fiducie et que le
montant de capital n'occasionnera pas de frais
supplémentaires.
Montant légué en fiducie : 600 000 $ Taux de rendement : 4 %
Année : 2018 Conjoint
sans fiducie
Conjoint
avec fiducie
Fiducie
testamentaire
Enfant(s)
bénéficiaire(s)
Revenus avant le legs
50 000 $ 50 000 $
Revenus générés par
le legs
Direct
24 000 $ — $
En fiducie
2 000 $
Dépenses par enfant
11 000 $
Frais de fiducie
(2 000 $) — $
Revenu imposable
74 000 $ 50 000 $ — $ 11 000 $
Impôt par enfant
— $
Nombre d'enfants
2
Impôts totaux
19 443 $ 10 535 $ — $ — $
Impôts Frais Écon. annuelles
19 443 $ (10 535 $) (2 000 $) 6 908 $
