La Cible

20 lacible | Mai 2018 DOSSIER E n r e v a n c h e , l e s f i d u c i e s t e s t a m e n t a i r e s communément appelées « fiducies d'éducation » demeurent pertinentes. Deux situations permettant de réaliser des économies d'impôt peuvent être incluses dans cette appellation : 1. un parent qui lègue ses biens à ses enfants qui ont (ou auront éventuellement) eux-mêmes des enfants ; 2. au décès de l'un des conjoints, une fiducie créée pour le conjoint survivant et les enfants mineurs ou majeurs avec peu de revenus. Dans cette deuxième situation, il faut s'assurer que les biens légués n'occasionneront pas ou peu de charges fiscales. Cette planification s'adresse particulièrement à des couples avec de jeunes enfants. Il arrive fréquemment que ces gens commencent par cotiser au REEE, au CELI ou au REER et par payer leurs dettes, ayant donc peu d'actifs non enregistrés. Par contre, ces jeunes couples devraient habituellement avoir souscrit une assurance vie afin d'assurer le remplacement des revenus advenant le décès de l'un des conjoints. Ce capital pourrait facilement être transmis dans une fiducie. Aucun impôt ne serait payable. Pour atteindre l'objectif du transfert du produit d'assurance vie, il faut accepter que ce montant soit versé à la succession. Une désignation de bénéficiaire en faveur du conjoint empêcherait la mise en place de la stratégie. Un des avantages importants de la fiducie testamentaire est la possibilité de fractionner le revenu avec des enfants mineurs. Du vivant, les règles d'attribution et l'impôt sur le revenu fractionné (kiddie tax) nuisent considérablement à la capacité de faire des économies d'impôt. Le tableau de la page suivante démontre par un exemple l'ampleur des économies d'impôt que peut procurer une fiducie testamentaire avec des enfants parmi les bénéficiaires. De toute évidence, cette stratégie n'est pas réservée aux gens très fortunés. Imaginons un homme qui a le choix entre léguer son produit d'assurance vie (ou des actifs non enregistrés) de 600 000 $ à sa conjointe ou dans une fiducie d'éducation dont la conjointe et les deux enfants sont les bénéficiaires. Dans notre exemple, le conjoint survivant a déjà un revenu personnel de 50 000 $, les fonds génèrent un rendement de 4 % (uniquement en intérêts) et les frais annuels de la fiducie sont de 2 000 $. FIDUCIES TESTAMENTAIRES, TOUJOURS PERTINENTES ? Au cours des dernières années, les possibilités de réaliser des économies d'impôt avec des stratégies de fractionnement du revenu ont été considérablement limitées. Notamment, les stratégies suivantes sont devenues moins attrayantes : • fractionnement du revenu de pension qui ne s'applique qu'à compter de 65 ans dans plusieurs situations ; • versement de dividendes directement ou par le biais d'une fiducie aux membres de la famille, à compter de 2018 ; • imposition au taux marginal maximum des revenus générés dans une fiducie testamentaire, depuis 2016. Dans cet article, nous nous intéresserons au dernier cas. Est-ce la fin de l'utilisation des fiducies testamentaires à des fins de fractionnement du revenu ? Certes, les fiducies exclusives ou non en faveur du conjoint créées uniquement à des fins de fractionnement de revenus ne permettent plus de réaliser d'économies d'impôt, sauf dans certains cas rares où le taux effectif marginal d'imposition (TEMI) est élevé. En fait, toutes les fiducies testamentaires ayant un seul bénéficiaire n'ont plus leur raison d'être si elles sont créées uniquement à des fins fiscales. Celles-ci seront toujours utiles pour un testateur qui veut gérer la dévolution de ses biens, par exemple : • clauses d'empiétement limité ou nul pour un conjoint (seconde union ou remariage du conjoint) lorsque le testateur veut s'assurer que le capital retourne à ses enfants ; • clauses de remise des biens par étapes pour un enfant n'ayant pas atteint la maturité financière. Sylvain Chartier M. Fisc., Pl. Fin. Conseiller Banque Nationale Gestion privée 1859

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