La Cible

22 lacible | Octobre 2017 Toutefois, lorsque l'on considère le rendement, la valeur du régime et les PVI fluctuent. Mais le seuil du PSS reste fixe à 950 $ par mois. Avec un rendement de 4,0 %, les PVI évoluent ainsi : DOSSIER REEI solde départ 273 600 $ Inflation 2,10 % Âge au 1 er janvier PVI ∆ PSV SRG PSS Récupération PSS Net ∆ 59 11 400 $ - $ - $ 11 448 $ - $ 22 848 $ 60 11 876 $ 4,2 % - $ - $ 11 688 $ (476) $ 23 088 $ 1,1 % 61 12 372 $ 4,2 % - $ - $ 11 934 $ (972) $ 23 334 $ 1,1 % 62 12 891 $ 4,2 % - $ - $ 12 184 $ (1 491) $ 23 585 $ 1,1 % 63 13 432 $ 4,2 % - $ - $ 12 440 $ (2 032) $ 23 840 $ 1,1 % 64 13 998 $ 4,2 % 7 703 $ 11 505 $ 12 702 $ (12 702) $ 33 205 $ 39,3 % 65 14 589 $ 4,2 % 7 864 $ 11 746 $ 12 968 $ (12 968) $ 34 199 $ 3,0 % 66 15 207 $ 4,2 % 8 029 $ 11 993 $ 13 241 $ (13 241) $ 35 229 $ 3,0 % 67 15 853 $ 4,3 % 8 198 $ 12 245 $ 13 519 $ (13 519) $ 36 296 $ 3,0 % 68 16 530 $ 4,3 % 8 370 $ 12 502 $ 13 519 $ (13 519) $ 37 402 $ 3,0 % 69 17 238 $ 4,3 % 8 546 $ 12 764 $ 13 519 $ (13 519) $ 38 548 $ 3,1 % 70 17 980 $ 4,3 % 8 725 $ 13 032 $ 13 519 $ (13 519) $ 39 738 $ 3,1 % Puisque les PVI augmentent annuellement, le PSS sera réduit du même montant. Bien que le PVI augmente à un rythme de 4,2 % par année et que le PSS augmente de 2,1 % par année, le montant net disponible augmente seulement de 1,1 %. Une solution à ce problème serait de commencer le PVI avant 60 ans pour avoir un retrait inférieur à 11 400 $ par année. On pourrait aussi ne pas avoir de rendement dans le REEI, le PVI étant fixe chaque année. Finalement, même si le PSS cesse souvent à 65 ans, le montant net disponible (PSV, SRG et PVI) augmente de 39,3 % cette année-là et croît ensuite de 3,0 % par année. La période névralgique de ce régime est donc de 60 à 65 ans. Mise en application : imposition des paiements du REEI et avantages fiscaux Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles du revenu imposable et ne sont pas imposables lorsqu'elles sont retirées du régime 10 . Les revenus de placement et les incitatifs gouvernementaux (SCEI, BCEI) s'accumulent dans le régime à l'abri de l'impôt. La partie non imposable d'un PVI et d'un PAI est tout simplement le rapport entre les cotisations et la valeur du régime, multiplié par le versement. Partie non imposable = PVI X Total des cotisations au REEI - paiements non imposables déjà versés JVM des actifs du REEI - montant de retenue Pour calculer la partie imposable, il suffit de soustraire le montant non imposable du paiement 11 . Prenons par exemple une personne handicapée célibataire, née en 1978 et ayant de faibles revenus. Elle atteint l'âge de 60 ans en 2038, avec un REEI d'une valeur de 273 600 $. Les cotisations totales auraient été de 30 000 $ avec un rendement de 4,12 % 12 . Avec un PVI de 11 400 $, la partie non imposable est de 1 250 $, soit 10,96 % du versement. Ce pourcentage représente le rapport des cotisations sur la JVM du régime (30 000 $/273 600 $), et si aucune autre cotisation n'est faite, le montant de 1 250 $ reste fixe avec les années. En ce qui concerne la partie imposable, elle est positivement corrélée avec le PVI : si le PVI augmente, la partie imposable augmente du même montant. La partie imposable doit être ajoutée à la déclaration de revenus du bénéficiaire. Ce montant devra être considéré lors du calcul de l'impôt. 10 Sauf roulement de REEI et REEE. 11 Par. 146.4(6) LIR. 12 On prend pour hypothèse une personne célibataire qui est née en 1978, avec un revenu annuel de moins de 90 563 $ et qui a cotisé au maximum chaque année depuis 2008. Pour obtenir exactement 273 600 $ à l'âge de 59 ans, soit le montant maximum pour avoir un PVI sous le seuil du PSS, le régime doit avoir eu un rendement de 4,12 %.

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