La Cible

13 ASSURANCE tests et évalue généralement le dossier médical pour ensuite adapter, s'il le doit, son prix et ses conditions en fonction du risque que la personne assurée représente. Il peut ainsi exiger une surprime (hausse du prix exprimée en pourcentage ou en dollars) ou imposer des exclusions. De ce fait, il y a moins de mauvaises surprises (lire contestations) au moment de la réclamation, surtout pour la prestation de décès. Dans le cas d'une assurance souscrite auprès du créancier, on obtient habituellement une acceptation ou un refus : il n'y a pas de conditions particulières adaptées à la personne assurée puisqu'il n'y a pas d'évaluation « complète » de sa condition médicale au moment de la souscription. C'est pourquoi ce type d'assurance est généralement accompagné d'une clause de maladies préexistantes. Ainsi, lors de la réclamation, l'assureur évaluera plus attentivement les réponses et l'état de santé de la personne assurée. S'il considère qu'elle n'était pas assurable, l'assureur peut refuser de verser l'indemnisation et rembourser les primes comme si le contrat n'avait jamais existé. Ce principe est aussi vrai en cas de fausse déclaration pour une assurance individuelle, mais est généralement limité aux deux premières années puisqu'après ce délai, l'assureur doit démontrer l'intention frauduleuse de la personne assurée. On comprend maintenant pourquoi certains affirment, à tort, que l'admissibilité à l'assurance crédit n'est déterminée qu'au moment de la réclamation. Par ailleurs, en assurance individuelle, le titulaire de l'assurance peut moduler ou ajuster certaines options du contrat, notamment le délai de carence, le montant et la durée des prestations pour l'assurance invalidité, les maladies couvertes par l'assurance maladies graves ou, finalement, s'il souhaite que la prestation d'assurance soit fixe ou décroissante comme son prêt, etc. Transport de l'assurance et possibilité de transformation : Avec une assurance individuelle, Anne et André ont en main leur propre contrat et pourraient changer de créancier hypothécaire sans incidences sur leurs protections individuelles. Dans le cas de l'assurance crédit, ces derniers ne détiendraient qu'un certificat ou une attestation d'assurance, le contrat type étant détenu par le distributeur. Ainsi, s'ils voulaient changer de créancier, ils devraient changer d'assurance, donc se requalifier pour une nouvelle assurance, avec les risques que cela comporte si leur santé s'est détériorée dans l'intervalle 1 . Ils pourraient également transformer leur assurance temporaire en assurance permanente, si cela s'avérait nécessaire et avantageux pour eux, alors qu'ils ne pourraient pas le faire avec une assurance distribuée par leur créancier. Nomination de bénéficiaire : En cas de décès, le conjoint survivant pourrait préférer conserver l'argent de la prestation plutôt que de rembourser le prêt hypothécaire. Avec une assurance crédit, le choix ne s'offre pas puisque le bénéficiaire est toujours le créancier, alors qu'avec une assurance individuelle, c'est le titulaire du contrat qui choisit le bénéficiaire. Le bénéficiaire décide ensuite ce qu'il veut faire avec l'argent reçu. De plus, une prestation d'assurance dont le bénéficiaire est nommé est versée hors succession et est donc à l'abri des créanciers, hypothécaires ou autres. Finalement, autrefois l'apanage des assurances crédit distribuées par les créanciers, il est désormais possible d'obtenir un montant complémentaire en assurance invalidité avec l'assurance individuelle de type assurance prêt. Ainsi, un individu ayant dépassé la limite des droits consentis en fonction de son revenu peut se voir attribuer une couverture « invalidité créance » additionnelle sans considération des montants déjà en vigueur. Ce type de protection est habituellement plus limité dans ses définitions qu'une assurance invalidité individuelle, mais constitue tout de même un très bon complément à cette dernière et est généralement plus généreux, dans sa durée ou dans ses définitions (par exemple : possibilité d'étendre la couverture de la profession habituelle à la durée du contrat comparativement à 24 mois chez la plupart des créanciers) que l'assurance crédit. En assurance individuelle, il faut vérifier s'il y a une clause d'intégration ou non sur l'assurance salaire de l'emprunteur alors que pour l'assurance offerte par les créanciers, la clause d'intégration (s'il y a lieu) ne s'applique pas, car les prestations ne sont pas versées à la personne assurée, mais plutôt remises au créancier directement. En résumé, Anne et André auraient avantage à obtenir les détails de l'offre de leur créancier hypothécaire (coûts 2 , définitions, durée et conditions des prestations), puis rencontrer un professionnel de l'assurance pour comparer et prendre la meilleure décision par rapport à leur situation individuelle. Si une assurance individuelle plus « complète » est nécessaire, par exemple s'ils ne sont pas déjà adéquatement protégés par leur assurance collective au travail ou par des assurances individuelles détenues personnellement, leur conseiller pourra les guider vers le choix du meilleur produit. 1 En cas de transfert de créance hypothécaire par subrogation, certains contrats d'assurance crédit prévoient que si l'assurance est refusée, les emprunteurs peuvent conserver leur niveau de protection sans preuve de santé s'ils en font la demande auprès du nouvel assureur. 2 Certains assureurs facturent leurs assurances en ajustant le taux du prêt hypothécaire ou de la créance. Ce faisant, le prix de l'assurance ne se limite pas à l'augmentation des versements hypothécaires. Il faut également considérer l'écart de valeur entre le solde de fin de terme avec ou sans l'ajustement de taux.

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