La Cible

18 lacible | Mai 2017 RETRAITE LA BONIFICATION DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA Jean Valois PI. Fin. Conseiller principal Morneau Shepell ltée Étude de cas Malgré ses doutes sur la pertinence de consulter un planificateur financier puisqu'elle participe au régime de retraite de son employeur, Anne décide de le faire, car elle a entendu parler de changements aux régimes publics de retraite touchant les gens de sa génération. Le planificateur financier indique qu'en juin 2016, les ministres des Finances fédéral et provinciaux ont conclu un accord visant à bonifier le Régime de pensions du Canada (RPC). Toutes les provinces sont parties à l'entente sauf le Québec, qui proposera sa propre démarche pour le Régime de rentes du Québec (RRQ). Bien qu'Anne participe au RRQ, le Pl. Fin. croit que de connaître les changements au RPC peut être pertinent puisque les éventuelles modifications au RRQ devraient s'en approcher. En vertu de l'accord de juin 2016, le montant que pourront recevoir les participants au RPC passera du quart au tiers de leurs gains admissibles. Les changements seront mis en œuvre sur une période de sept ans – de 2019 à 2025 –, de sorte que l'impact à court terme des changements soit minime et graduel. La bonification touchera seulement les prestations qui s'accumuleront dans le futur. Le planificateur financier poursuit en décrivant plus en détail les caractéristiques de la bonification : • Le niveau de remplacement de revenu sera augmenté, passant du quart au tiers du revenu admissible. • Le plafond des gains admissibles sera haussé ; il est estimé qu'il devrait atteindre 82 700 $ lors de la mise en œuvre complète en 2025. À titre d'exemple, l'application de l'augmentation prévue de 14 % ferait passer le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) de 2017 de 55 300 $ à environ 63 000 $. • L'ajustement des cotisations sera progressif et s'étalera sur sept ans. À compter du 1 er janvier 2019, le taux de cotisation sera haussé sur une période de cinq ans. À compter du 1 er janvier 2024, le plafond des gains maximum sur lequel des cotisations sont prélevées sera augmenté sur une période de deux ans. Il est important de noter que la définition actuelle du MGAP sera conservée. Une nouvelle définition du maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP) sera ajoutée au RPC. Le MSGAP correspondra à 107 % du MGAP en 2024 et à 114 % du MGAP pour les années subséquentes. • La nouvelle définition du MSGAP est importante. Si aucune distinction n'avait été faite entre le MGAP et le MSGAP, les régimes de retraite dont les prestations sont coordonnées avec celles du RPC auraient alors ajusté automatiquement leurs prestations à la baisse. • Les nouveaux niveaux de cotisation seront appelés cotisations supplémentaires et, plus s p é c i f i q u e m e n t , « p re m i è re s co t i s a t i o n s supplémentaires » en ce qui a trait aux cotisations additionnelles relatives aux gains jusqu'au MGAP, et « deuxièmes cotisations supplémentaires » quant aux nouvelles cotisations sur les gains entre le MGAP et le MSGAP. Le niveau des cotisations supplémentaires sera confirmé dans le cadre d'une évaluation actuarielle tenant notamment compte de décisions secondaires relatives à la conception du RPC. • Les rentes de retraite, de survivant et d'invalidité seront augmentées en fonction des cotisations supplémentaires versées et du nombre d'années au cours desquelles ces cotisations sont versées. En 2017, la prestation annuelle maximale du RPC s'établit à 13 370 $ ; en dollars de 2017, la bonification de près de 7 000 $ ferait donc passer la prestation maximale à un peu plus de 20 000 $ par année. • Les cotisations supplémentaires auront un traitement fiscal différent des cotisations actuelles. Alors que les cotisations actuelles continueront d'être assujetties à un crédit d'impôt fondé sur le plus bas taux d'impôt sur le revenu, les cotisations supplémentaires seront entièrement déductibles du revenu imposable, donc au taux d'impôt le plus élevé.

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