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FISCALITÉ
santé. Il faudrait alors que les fiduciaires songent
à vendre la propriété, car l'exemption du gain en
capital pourrait être perdue.
L'avantage de la formule : l'année supplémentaire
La formule de calcul de l'exemption comporte un
avantage, soit l'année supplémentaire d'exemption
représentée par le 1+ dans la formule ci-après. Jean
et Jeanne ont été propriétaires de la maison en
ville durant une période de 29 ans. La plus-value
accumulée durant cette période est de 80 000 $
(200 000 $ – 120 000 $). Le gain pouvant être
exempté serait calculé comme suit : 80 000 $ x (1 +
28)/29 = 80 000 $.
Jeanne aurait donc le droit d'exempter totalement le
gain réalisé si une disposition survenait maintenant.
En ce qui concerne la maison de campagne, le
calcul donnerait le résultat suivant : 250 000 $ x (1
+ 20)/21 = 250 000 $. Par contre, une seule de ces
propriétés peut bénéficier de l'exemption pour les
années 1997 à 2017 inclusivement.
Jeanne pourrait aussi choisir d'exempter partiellement
une ou les deux résidences. Ainsi, en ce qui concerne
la maison en ville, comme le gain est moindre, elle
pourrait choisir d'exempter les années où le couple
n'avait qu'une seule résidence, puis d'ajouter une
année supplémentaire, tout en réduisant d'un an la
période de détention de la maison de campagne. Le
résultat serait alors le suivant :
Maison en ville : 80 000 $ x (1 + 9)/29 = 27 586 $
Maison de campagne : 250 000 $ x (1 + 20)/21 =
250 000 $
Selon ce scénario, le gain en capital imposable sur la
maison en ville serait de 26 207 $. Celui de la maison
de campagne serait complètement exempté.
Une autre variable que Jeanne devrait considérer
est la possibilité que la maison de campagne ne soit
vendue qu'à son décès. L'exemption profitera alors à
sa fille Anne. Elle pourrait maximiser son exemption
sur la maison en ville en réclamant un certain
nombre d'années supplémentaires ou encore toutes
les années. Si Anne souhaite conserver la maison
de campagne après le décès de sa mère, Jeanne ou
Anne pourrait souscrire une police d'assurance sur la
vie de Jeanne, permettant ainsi de payer les impôts
accumulés sur la maison de campagne.
Conclusion
Effectivement, Jeanne ne roule pas sur l'or. Elle
a toutefois en mains des atouts pour améliorer
sa situation si elle sait utiliser à bon escient les
avantages fiscaux auxquels elle a droit sur les
immeubles dont elle dispose.
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