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RETRAITE
DOSSIER / FEATURE ARTICLE
Achat d'une rente auprès d'un assureur
Sous cette option, les règles fiscales prévues
au paragraphe 147.4(1) LIR veulent que la rente
acquise auprès de l'assureur soit sensiblement la
même que celle qui aurait été versée par le régime.
On doit donc obtenir une rente avec les mêmes
caractéristiques (montant, prestation au décès,
indexation, etc.). Il faut, en outre, que la valeur de
rachat soit suffisante pour acquitter la totalité de
la prime demandée par l'assureur. Si la valeur de
rachat est supérieure à la prime demandée par
l'assureur, l'excédent doit être remis au participant
et est imposable. Si la valeur de rachat est
inférieure à la prime demandée, la transaction ne
peut être réalisée puisqu'il se révélera impossible
de reproduire la rente du régime, ce qui ferait que
le participant serait réputé avoir reçu un paiement
forfaitaire du montant de la prime et serait tenu de
l'inclure dans son revenu.
Transfert au régime PD d'un nouvel employeur
Cette option est soumise aux règles fiscales
du paragraphe 147.3(3) LIR. Dans ce cas-ci, le
participant utilise la valeur de rachat pour obtenir
des crédits de rente (prestations déterminées) du
régime du nouvel employeur. Selon les dispositions
du nouveau régime, différentes situations peuvent
se produire. Si la valeur de rachat permet d'obtenir
une rente égale ou supérieure à celle qu'aurait
versée le régime original, tout excédent de la valeur
de rachat sur le coût de la rente de remplacement
devra faire l'objet d'un remboursement imposable
au participant. À l'inverse, si la rente accordée par
le nouveau régime est inférieure à celle qu'aurait
versée le régime original, un excédent de la valeur
de rachat sur le coût de la rente accordée pourra
être transféré à un CRI selon les règles applicables.
Conclusion
Le choix d'un ancien participant à un régime de
retraite PD de conserver une rente différée ou de
demander le transfert de la valeur de rachat de la
rente hors du régime de retraite est une décision
pouvant entraîner des conséquences importantes.
Il est donc essentiel que la décision soit prise en
toute connaissance de cause.
Ancien régime (A) $ Nouveau régime (B) $
Rente annuelle 10 000 8 000
Valeur de rachat de la rente 120 000 85 000
Excédent de la valeur de rachat (A) sur la valeur de rachat (B) 35 000
Rente du régime (A) non remplacée 2 000
Somme maximale pouvant être transférée en franchise d'impôt 2 000 $ X 10 = 20 000
Excédent payable au comptant 15 000
Exemple de transfert au régime PD d'un nouvel employeur
