La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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20 lacible | Août 2017 DOSSIER avons utilisé des taux d'imposition de 37 % pour un dividende non déterminé et de 47,46 % pour le revenu d'intérêt et le gain en capital imposable. Imaginons un dirigeant d'entreprise qui a l'option de conserver 5 000 $ dans sa société ou de se verser un dividende pour cotiser dans un REEE, un CELI ou un REER, pour rembourser une dette ou pour investir dans un placement non enregistré. En nous basant sur les Normes d'hypothèses de projection 2016 de l'IQPF, nous avons considéré un rendement avant frais de 4 % pour les titres à revenu fixe et de 6,6 % pour le gain en capital, ainsi qu'un taux d'emprunt de 5 %. Nous n'avons pas considéré de frais. Nous avons utilisé un taux d'impôt des sociétés de 50,17 %, soit le taux connu dans le futur sur les revenus de placement dans une société. Nous avons posé comme hypothèse que la société n'avait aucun compte de dividende en capital (CDC), compte de revenu à taux général (CRTG), ni impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). 1. Revenu fixe uniquement Le tableau 1 montre que si les sommes s'accumulent pendant 20 ans dans la société, la valeur nette après impôt sera de 5 613 $. Au contraire, si un dividende de 5 000 $ est versé, la valeur nette personnelle de 3 150 $ (en considérant le taux d'impôt de 37 %) pourra être investie dans un compte non enregistré ou dans le CELI ou être utilisée pour rembourser une dette. Investir cette somme dans un REEE donnerait un solde de départ de 4 095 $, en considérant des subventions de 30 %. Dans le REER, le réinvestissement des remboursements d'impôt donnerait un solde de départ de 5 995 $. Évidemment, nous supposons que notre dirigeant d'entreprise a les droits de contribution nécessaires aux différents régimes enregistrés. UN PROPRIÉTAIRE D'ENTREPRISE DEVRAIT- IL CONSERVER SES ÉPARGNES DANS SA SOCIÉTÉ ? Lorsqu'il planifie ses finances, le propriétaire de société se demande souvent s'il est pertinent d'augmenter sa rémunération pour contribuer dans un REER, un CELI ou un REEE, pour faire du placement personnel non enregistré ou même pour rembourser une dette personnelle dont les intérêts sont non déductibles. Nous avons examiné deux scénarios extrêmes, soit celui d'un investisseur ayant un profil 100 % en revenu fixe et un autre composé uniquement de titres de croissance ne générant que du gain en capital. Dans ce deuxième scénario, nous étudierons l'impact d'une vente annuelle des titres et celle d'une vente uniquement à la fin de la période (buy and hold). De plus, nous avons choisi le palier d'imposition commençant à 103 915 $ de revenus imposables (en 2017). En effet, relativement peu de contribuables ont des revenus supérieurs à 202 800 $. Ainsi, nous Sylvain Chartier M. Fisc., Pl. Fin. Conseiller Banque Nationale Gestion privée 1859 Société REEE CELI DETTE REER Personnel Solde de départ 5 000 $ 4 095 $ 3 150 $ 3 150 $ 5 995 $ 3 150 $ Durée 20 30,00 % 47,46 % Taux de rendement 4,00 % Taux d'imposition 50,17 % 47,46 % Taux net 1,99 % 4,00 % 4,00 % 5,00 % 4,00 % 2,10 % Balance 7 420 $ IMRTD 1 489 $ Total 8 909 $ CDC — $ Taux dividende 37,00 % 10,00 % 47,46 % Impôts dividendes (3 296) $ Net projeté Net projeté Net projeté Net projeté Net projeté Net 5 613 $ 8 390 $ 6 902 $ 8 358 $ 6 902 $ 4 775 $ Tableau 1 – Revenu fixe uniquement