La Cible

20 lacible | Août 2016 DOSSIER le décès de cette dernière. L'autre fiduciaire nommé par le grand-père est Georges R. Hodgson, son frère. Il agit à ce titre jusqu'en 1983 et est par la suite remplacé par son fils, Georges H., qui décède en 2006. Les décisions des fiduciaires doivent être prises à la majorité. Le testament prévoit une clause relevant un fiduciaire dissident de toute responsabilité. Les fiduciaires non bénéficiaires de la fiducie et le Trust Royal ont droit à une rémunération pour leurs services. Le 12 décembre 2004, la dernière bénéficiaire du revenu de la fiducie créée par le grand-père décède, laissant un solde d'environ 3,3 millions de dollars dans la fiducie. Diana et Peter estiment cependant qu'ils auraient dû recevoir plus de 17 millions de dollars et poursuivent les fiduciaires. Quelques questions auxquelles le tribunal devait répondre Les fiduciaires avaient-ils l'obligation d'accroître le capital ? Les fiduciaires ont-ils commis une faute ? Les fiduciaires ont-ils le droit de faire payer par la fiducie leurs frais d'avocats et les frais des experts qu'ils ont engagés pour les représenter dans le procès ? La responsabilité des fiduciaires quant à l'administration des placements La fiducie a duré plus de 67 ans. Le juge doit donc examiner le droit en vigueur durant toute cette période. Avant 1994, la norme applicable à un fiduciaire pour retenir sa responsabilité est celle « de la prudence de l'homme ordinaire gérant ses propres affaires » 2 . Par contre, les tribunaux ont aussi examiné cette question sous l'angle de la norme applicable à son industrie et de sa rémunération. Après 1994, à la suite de l'adoption du Code civil du Québec, les fiduciaires doivent « non seulement voir à la conservation du patrimoine, mais aussi à sa fructification et parfois à l'accroissement du capital par une gestion libre tempérée par l'obligation de prudence » 3 . Ainsi, depuis 1994, les fiduciaires avaient le devoir de « préserver le pouvoir d'achat du capital ». Cela signifie que tout en demeurant prudents et diligents, les fiduciaires devaient faire les efforts nécessaires pour accroître le capital afin d'en maintenir la valeur dans le temps. Ces critères sont toutefois relatifs. Il faut se référer aux termes du testament, à la volonté du testateur et à l'affectation de la fiducie pour déterminer si oui ou non les fiduciaires sont fautifs. Dans les faits, LA RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS DES BIENS D'AUTRUI L'administration des biens d'autrui, que ce soit à titre de mandataire, de fiduciaire ou de liquidateur d'une succession, n'est pas une tâche à aborder à la légère. Chacun de ces rôles fait l'objet de règles qui doivent être respectées. S'acquitter des obligations souvent complexes d'un fiduciaire exige des connaissances particulières et du temps. Les administrateurs peuvent être tenus personnellement responsables des dommages que pourraient subir les bénéficiaires et être poursuivis devant les tribunaux. L'affaire Bell c. Molson 1 est un exemple des plaintes qui peuvent survenir lors de l'exécution des tâches d'un fiduciaire. Les faits Au moment de son décès, le 10 juillet 1937, le grand- père des demandeurs, Diana Mary Bell (Diana) et David Peter Hodgson (Peter), a constitué une fiducie testamentaire dont son épouse tire un revenu de 12 000 $ par année. Le solde des revenus annuels était versé au fils du couple, David, le père des demandeurs. L'épouse décède en 1945. Le testament prévoit alors que la totalité du revenu net de la fiducie doit être versée à David. Suivant le testament du grand-père, le capital de la fiducie doit être versé aux descendants de David, que ce dernier aura identifiés dans son propre testament. S'ensuit une histoire de famille compliquée. David a eu deux enfants nés d'un premier mariage, soit les demandeurs Diana et Peter. Il divorce de son épouse et se remarie avec une dame qui a déjà quatre fils nés d'une précédente union. Diana et Peter vivent chez leur père avec les quatre fils de sa nouvelle épouse. Les relations des enfants avec leur père biologique se détériorent au fil du temps. Le Trust Royal a été nommé cofiduciaire et est en fonction depuis la date de la création de la fiducie. Les autres fiduciaires changent dans le temps. David remplace sa mère à titre de fiduciaire, après Hélène Marquis LL.L., D. Fisc., Pl. Fin., TEP Directrice régionale Planification fiscale et successorale Gestion privée de portefeuille CIBC inc. 1 2012 QCCS 5498. Le jugement de la Cour supérieure a été porté en appel dans le dossier 500-09-023136-120. La décision de la Cour d'appel a été rendue le 7 avril 2015. 2 Jugement de la Cour supérieure, par. 52. 3 Ibid., par. 62.

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