La Cible

11 FISCALITÉ utilisé pour produire un revenu, le CELI comporte d'autres avantages comme la possibilité pour un conjoint plus fortuné de transférer du capital à l'autre conjoint sans être pénalisé par les règles d'attribution prévues dans les lois fiscales, par lesquelles le conjoint auteur du transfert doit s'imposer sur les revenus gagnés par le capital même s'il ne lui appartient plus. Caractéristiques du REER Le REER, pour sa part, est un produit beaucoup plus complexe et comporte plus de limitations que le CELI. Il est apparu plus tôt dans nos lois fiscales, soit en 1957. Il a subi plusieurs cures de rajeunissement au fil du temps. Il s'agit de produits axés véritablement sur l'épargne-retraite. Les règles des cotisations sont d'ailleurs harmonisées avec celles des régimes de pension des employeurs, de façon à ce que le plafond des revenus assujettis à l'épargne-retraite ne soit pas dépassé, d'où certains calculs compliqués comme le facteur d'équivalence (FE). Les cotisations excédentaires qui dépassent le plafond de plus de 2 000 $ sont assujetties à une pénalité. Le REER est disponible pour les résidents canadiens âgés de 71 ans et moins qui ont des revenus admissibles appelés « revenu gagné ». Le revenu gagné se compose principalement des sommes tirées d'une charge ou d'un emploi, d'une entreprise exploitée activement, de la location de biens immobiliers ou encore de redevances sur un ouvrage ou une invention. Les sommes investies dans le REER sont déductibles du revenu imposable. Le maximum déductible au titre des REER est de 18 % du revenu gagné, le plafond se situant à 25 370 $ en 2016. Heureusement, le montant des droits de cotisation au REER pouvant être utilisé par Carl et Édith est consigné sur l'avis de cotisation émis par l'Agence du revenu du Canada (ARC) chaque année à la suite de la production de leur déclaration de revenus. Depuis 1991, les droits inutilisés au cours d'une année peuvent s'additionner à ceux des années suivantes. Il est possible pour un conjoint de cotiser au nom de son conjoint à même ses propres droits de cotisation accumulés à un REER. Les montants ainsi cotisés doivent demeurer dans le REER du conjoint pour un minimum de trois ans avant d'être retirés, sous peine d'attribuer au conjoint auteur du transfert les montants retirés sur lesquels ce dernier devra s'imposer. Tous les montants retirés du REER, autant le montant investi que les revenus, sont imposables comme des intérêts. Exceptionnellement, le Régime d'accession à la propriété (RAP) et le Régime d'éducation permanente (REP) permettent des retraits sans imposition immédiate. Le RAP permet d'acquérir une première résidence, chacun des propriétaires pouvant retirer 25 000 $ maximum du REER sans imposition immédiate à condition de rembourser les montants utilisés sur une période de 15 ans maximum. La croissance à l'abri de l'impôt n'est alors pas disponible sur les montants non remboursés. Il faut donc considérer le taux des intérêts payés sur l'hypothèque si d'autres sources de capital sont disponibles pour la mise de fonds initiale. Conclusion Édith et Carl ont tout intérêt à consulter leur planificatrice financière pour déterminer la meilleure façon pour eux d'épargner. Plusieurs éléments doivent être pris en compte, comme leurs taux d'impôt respectifs. Plus un contribuable a un revenu élevé, plus il peut être avantageux pour lui d'accumuler des REER en raison de la déduction disponible. Si le palier d'imposition applicable est bas, l'avantage de la déduction REER est moindre. Il pourrait être alors plus intéressant de considérer le CELI et d'attendre que les revenus soient plus élevés pour utiliser les cotisations REER. Il n'y a pas de « règle du pouce ». La situation financière propre à chacun mérite une étude personnalisée.

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