La Cible

8 lacible | Mai 2015 FINANCES Étude de cas La stratégie d'assurance vie à effet de levier, appelée également « assurance retraite », est parfois présentée dans le cadre d'une planification financière. L'objectif est de se servir des fonds accumulés dans un contrat d'assurance vie pour garantir des emprunts afin de financer les revenus de retraite. La police d'assurance vie est offerte à titre de sûreté pour le prêteur. Le prêt ne sera remboursé à l'institution prêteuse, en priorité, qu'au décès du détenteur. C'est la méthode que voudrait utiliser Réal pour financer sa retraite. À noter que pour les besoins de l'article, nous nous sommes attardés à la détention hors société seulement. Pour la qualification à la réalisation de la stratégie, il doit exister un réel besoin d'assurance vie au moment de la souscription du contrat. Sans surprise, le retraité doit se sentir à l'aise avec la présence d'une dette. Ce qui est toutefois un incontournable pour aller de l'avant avec un tel projet est la pleine compréhension des trois types de risques qui guettent l'utilisateur de cette stratégie (voir Solution IQPF, 7.12.3 — Décaissement). La ligne directrice LD6 de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (ACCAP) « Exposés en assurances » 1 exige le dévoilement de ces risques. Il existe d'ailleurs plusieurs guides préparés par les assureurs eux-mêmes pour encourager le conseiller en sécurité financière à bien les dévoiler. Risque de survie Si la personne vit plus longtemps que prévu, le solde du prêt peut excéder la limite en pourcentage de la valeur de rachat. Le risque de rappel du prêt augmente. L'ASSURANCE VIE À EFFET DE LEVIER Daniel Laverdière A.S.A., Pl. Fin. Directeur principal planification financière et service conseil Banque Nationale Gestion privée 1859 Risques financiers • Les valeurs de rachat n'évoluent pas selon le scénario attendu ; • Il y a élargissement de l'écart entre le taux d'emprunt et le taux de rendement de la police, provoquant ainsi un risque de rappel plus rapide ; • Des changements dans les pratiques d'affaires de l'institution financière prêteuse ou dans ses conditions du prêt peuvent ne pas convenir à l'assuré emprunteur ; • La limite du prêt à 90 % du solde semble surestimée. En effet, compte tenu des impôts redevables sur l'ensemble de l'actif en cas de disposition du contrat avant le décès, le réel actif disponible est plutôt de l'ordre de 50 %. L'institution pourrait utiliser ce nouveau repère pour mettre fin aux prêts annuels ; • La solvabilité de l'assureur : la valeur de rachat fait partie des fonds généraux de la compagnie d'assurance. Quelle sera sa cote de crédit dans 30 à 40 ans ? Risques fiscaux Le prêt pourrait éventuellement être considéré comme une disposition de la police, considérant : • un environnement fiscal en changement constant ; • la règle générale anti-évitement ; • dans le cas d'une société, le risque d'assimilation à une convention de retraite. À ces trois types de risques identifiés par l'ACCAP, il faut ajouter les risques déontologiques. • Est-ce que le client comprend bien les risques financiers, fiscaux et de survie ? • Est-ce que le client comprend que les bonis des polices d'assurance vie universelle sont financés par des frais ou des coûts d'assurance plus élevés ? • Est-ce que le client aura un profil (incluant psychologique) qui lui permettra de mettre en application cette stratégie pendant toute sa retraite ? 1 Voir en ligne : http://www.clhia.ca/domino/html/clhia/CLHIA_LP4W_LND_ Webstation.nsf/resources/Guidelines/$file/Ligne_directrice_LD6.pdf

• Cover