La Cible, magazine officiel de l’IQPF, est destinée aux planificateurs financiers et leur permet d’obtenir des unités de formation continue (UFC). Chaque numéro aborde une étude de cas touchant les différents domaines de la planification financière.
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13 ASSURANCE est question de détention par la société d'un contrat d'assurance vie. En effet, en souscrivant personnellement au contrat, Yvan pourrait nommer ses bénéficiaires directement et sans considérer son patrimoine successoral, alors que souscrire par l'entremise de sa société entraînerait des frais comptables et juridiques puisque la prestation d'assurance transiterait par la société qui, elle, fait partie de son bilan successoral. De plus, étant donné que la prestation de décès sera traitée par la succession, elle pourrait être saisie par les créanciers d'Yvan, particulièrement si son bilan successoral est déficitaire. Ainsi, il pourrait devoir souscrire un montant supplémentaire d'assurance du fait que la prestation ne sera pas versée directement à ses bénéficiaires. Finalement, selon le type de contrat détenu (temporaire ou permanent, avec ou sans valeur de rachat), les conséquences fiscales et financières de la détention corporative pourraient être nuisibles. En effet, un contrat ayant des valeurs de rachat importantes pourrait disqualifier la société lors des tests de qualification à l'exonération du gain en capital ou avoir un impact sur la valeur de disposition présumée de la société et, par conséquent, sur les impôts à payer au décès. La détention corporative d'un contrat d'assurance vie dépend donc du type d'entreprise dans laquelle œuvre l'assuré, du type de société (opérante ou de gestion), de sa structure corporative ainsi que de la situation générale de ce dernier. Nous invitons donc Yvan à consulter son conseiller fiscal avant de procéder. 2 Exemple de primes pour un homme de 35 ans, non fumeur, catégorie 4A, avenants multiples. 3 Présumant qu'une fois reçue par la société, la prestation serait retournée à Yvan sous forme de dividendes (soit 5 000 $/[1 – 39,79 %], arrondi à 5 $ près). 4 Il est à noter que le montant à verser à Yvan dans le scénario 3 représente le montant à lui verser afin qu'il puisse rembourser les impôts à payer sur l'avantage imposable qui est généré par le paiement de la prime par sa société. Tableau 1 : Exemple de primes et prestations 2 scénario 1 scénario 2 scénario 3 Prestation nécessaire 5 000 $ 8 300 $ 3 5 000 $ Prime annuelle à assumer 2 265 $ 3 675 $ 2 265 $ Tableau 2 : Revenus nécessaires à la société pour acquitter la prime et les impôts scénario 1 scénario 2 scénario 3 Salaire Dividendes Salaire Dividendes Revenus nécessaires à la société 4 527,28 $ 4 644,24 $ 4 537,04 $ 5 058,58 $ 4 644,24 $ Impôts à payer par la société à 19 % 0,00 $ 882,41 $ 862,04 $ 430,35 $ 882,41 $ Montant versé à Yvan 4 4 527,28 $ 3 761,83 $ 0,00 $ 2 262,28 $ 1 496,83 $ Impôts payés par le salarié (49,97 %) ou l'actionnaire (39,79 %) 2 262,28 $ 1 496,83 $ 0,00 $ 1 131,82 $ 901,24 $ Prime à payer 2 265,00 $ 2 265,00 $ 3 675,00 $ 2 265,00 $ 2 265,00 $ Tableau 3 : Exemple pour une prime annuelle de 1 000 $ scénario 1 scénario 2 Salaire Dividendes Revenus nécessaires à la société 1 998,80 $ 2 050,44 $ 1 234,57 $ Impôts à payer par la société à 19 % 0,00 $ 389,58 $ 234,57 $ Montant versé à Yvan 1 998,80 $ 1 660,85 $ 0,00 $ Impôts payés par le salarié (49,97 %) ou l'actionnaire (39,79 %) 998,80 $ 660,85 $ 0,00 $ Prime à payer 1 000,00 $ 1 000,00 $ 1 000,00 $